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Protection Juridique pour votre Assurance Auto - Pour quoi faire ?

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Temps moyen de lecture : 3 à 5 minutes

Vous avez acheté une nouvelle auto et vous souhaitez l’assurer ? Avant de signer votre contrat d’assurance auto, il est toujours utile de vous informer sur les différentes garanties. C’est la raison pour laquelle Yago a décidé de vous aider dans votre prise de décision en vous expliquant le pourquoi et le comment de chaque garantie, telle que l’assistance juridique assurance auto aussi appelée portection jurdique.

Avec Yago, il n’a jamais été aussi facile de souscrire une assurance protection juridique : réalisez votre simulation de prix pour votre assurance auto, c’est gratuit, rapide, et facile ! En quelques clics et 7 questions, nous ciblons vos besoins et réalisons un devis pour votre assurance auto après avoir comparé entre 3 compagnies d’assurance différentes.

À quoi sert la Protection Juridique ?

Quelle est la différence entre protection juridique et assistance juridique ? Aucune c'est la même chose.

Qu'est ce que la protection jurdique ? L’assistance juridique (ou protection juridique) de votre assurance auto sert à couvrir vos frais d’avocats ou de justice lorsqu’il est nécessaire de défendre juridiquement vos intérêts dans un litige avec un tiers. Concrètement, cela revient à :

  • Fournir l’assistance, l’information et les conseils nécessaires aux démarches juridiques.
  • Supporter les frais de justice et honoraires d’avocats en cas de litige.
  • Accompagner et assister le client tout au long du litige.

La protection juridique peut se révéler très utile, voire indispensable dans bien des cas.

Il est utile de préciser que l’assistance juridique est un engagement de moyens. Qu’est-ce qu'un engagement de moyens ? Cela veut dire que l’assureur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens financiers et humains dans la défense des intérêts de l’assuré. Il y a donc un obligation de la part de l’assureur au niveau des moyens mais pas nécessairement des résultats. Il n’est pas exclu, en effet, que l’assuré puisse sortir perdant du litige.

Quand peut on utiliser sa protection jurdique ? L’assuré peut activer l’assistance juridique pour différentes raisons :

  • La partie adverse conteste son tort.
  • La responsabilité du sinistre n’est pas clairement établie ou est partagée entre les différents acteurs dont l’assuré.
  • Il existe un désaccord sur le montant des dommages à rembourser au tiers ou à l’assuré.
  • Un délit de fuite est commis par l’une des parties.
  • L’assuré conteste un PV.
  • L’assistance juridique peut encore intervenir dans bien d’autres cas.

Protection Juridique Auto

Qui est assuré par l’Assistance Juridique ?

La portée de la couverture dépendra évidemment de la protection juridique à laquelle vous souscrivez et de l’assureur : en effet, toutes ne se valent pas et le plus important n’est pas toujours le prix de la garantie mais bien la qualité de la couverture qu’elle offre.

Chez Yago, si vous souscrivez à l’assurance auto AEDES par exemple, on considère que pourront être assurés :

  • Le preneur d'assurance et ses proches (conjoint cohabitant et personnes vivant dans le foyer) en tant que propriétaire, détenteur, conducteur ou passager du véhicule désigné.
  • Le preneur d'assurance et ses proches en tant que conducteur autorisé ou passager du véhicule automoteur de même catégorie que le véhicule désigné.
  • Les passagers autorisés et transportés à titre gratuit du véhicule assuré.
  • Les ayants droit d'un assuré, décédé à la suite d'un sinistre couvert.
  • Le véhicule assuré désigné aux conditions particulières.
  • La remorque de poids inférieur à 750 kg.
  • Le véhicule de remplacement temporaire (durée < 30 jours).

Que couvre l’Assistance Juridique?

Qu'est-ce qui est couvert par ma protection juridique ? Voici une liste non exhaustive de ce que peut couvrir votre assistance juridique :

  • Les frais d’expertise.
  • Les honoraires d’avocat.
  • Les frais de procès.
  • La protection juridique contractuelle (par exemple litige avec votre garagiste).
  • Les conflits avec votre propre assureur.
  • Les litiges administratifs (ex : permis de conduire, taxes, contrôle technique...).
  • L’insolvabilité du tiers responsable (assez rare).
  • Le cautionnement pénal.

La liste exacte de ce que couvre votre protection juridique est évidemment à lire avec attention dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Pour la protection juridique comme pour toute autre assurance, le prix ne fait pas tout ! Mieux vaut parfois payer quelques euros ou dizaines d’euros supplémentaires et avoir l’assurance d’être couvert que de sélectionner l’assurance la moins chère et de ne finalement pas être couvert en cas de litige !

Protection juridique auto

Vous ne savez pas vers quelle compagnie aller ? Yago vous aide à trouver la bonne assurance pour vous une fois que vous aurez fait une simulation sur notre site.

Protection Juridique : dans la pratique

Voici quelques exemples concrets de situations où votre assistance juridique assurance auto peut se révéler bien utile :

  • Vous recevez un PV pour excès de vitesse alors que vous êtes certains d’avoir respecté la limitation de vitesse. Votre assistance juridique vous permettra, grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé, d’avoir accès aux données du radar qui vous a flashé pour vous assurer de votre droit. Il en est de même dans le cas où vous seriez accusé d’avoir brûlé un feu rouge.

  • Un tiers frôle votre carrosserie, laissant de longues griffes sur le flanc de votre auto, avant de commettre un délit de fuite. Un témoin a vu la scène et a noté le numéro de plaque. Grâce à votre assistance juridique, les démarches juridiques à réaliser pour être indemnisé seront beaucoup plus faciles et rapides.

  • Le véhicule d’un tiers heurte le vôtre violemment. Sous le choc, vous êtes emmené en ambulance à l’hôpital pour faire des examens. Il se trouve que vous n’avez rien, et c’est la raison pour laquelle l’assurance du tiers refuse de vous indemniser pour les frais d’ambulance. Cette fois encore, votre protection juridique vous permettra de faire valoir vos droits.

  • Une voiture assurée à l'étranger rentre dans votre véhicule, causant de lourds dommages matériels. Sans protection juridique auto, il faudra peut-être des mois avant de toucher un remboursement. Avec une assistance juridique assurance auto, il vous suffira d’un simple appel pour qu’un avocat spécialisé s’occupe de faire accélérer les démarches.

Assistance Juridique Assurance Auto : Prix et Simulation

Combien coûte une assistance juridique pour votre assurance auto ? En moyenne, l’assistance juridique de votre assurance auto en Belgique représentera un coût qui oscille entre 30 et 70€ par an. Si vous souscrivez à une protection juridique indépendante de votre contrat d’assurance auto et valable pour régler tous vos litiges (avec votre employeur ou votre voisin par exemple) cela vous reviendra à environ 250€ par an.

La plupart du temps, votre garantie responsabilité Civile comprend déjà une couverture juridique qui vous garantit un minimum de protection juridique en cas de litige. Cela peut être une des raisons pour laquelle certaines RC sont de base plus onéreuses que d’autres qui ne comprennent pas de protection juridique.

Il est vivement conseillé de souscrire à une assistance juridique en complément de votre RC pour bénéficier d’une couverture plus large de vos frais de justice et faciliter vos démarches en cas de litige.

Pour sélectionner la formule assistance juridique assurance auto qui vous convient le mieux, n’hésitez plus et réalisez votre simulation d’assurance auto.

Assistance Juridique Assurance Auto : Comparatif

Dans le tableau ci-dessous, Yago a réalisé pour vous un petit comparatif des prix de l’assistance juridique assurance auto chez différents acteurs du monde de l’assurance auto.

Assureur Prix Protection Juridique
ING 46,57 € / an
Ethias 29 € / ans
Touring 64 € / an
Fédérale Assurance 46,70 € / an
Argenta 34,18 € / an

Chez Yago, nous pouvons vous proposer différentes formules d’assistance juridique avec votre assurance auto. C’est très simple : il suffit de réaliser votre simulation.

Assurance Auto

Protection Juridique indépendante ou comprise dans le Contrat d’Assurance Auto ?

Il est également possible de souscrire à une protection juridique indépendante de votre contrat d’assurance auto. Celle-ci permettra de couvrir vos frais de justice et d’avocats concernant toutes une série de litiges (avec votre employeur, votre voisin ou tout tiers impliqué dans un litige avec vous).

Certains recommandent même parfois de une protection juridique auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de votre assureur principal afin de garantir une neutralité totale, par exemple dans le cas où le litige vous opposerait à votre assureur auto.

Au sein des compagnies d’assurance, il existe cependant certaines règles pour garantir une certaine impartialité. Elles ont notamment l’obligation de soit :

  • Réserver le traitement de la protection juridique à un service de gestion séparé.
  • Faire appel à une entreprise distincte pour gérer la protection juridique.
  • Laisser à l’assuré le choix de l’avocat pour défendre ses intérêts en cas de litige.

Pour plus d'impartialité, passer par un courtier !

Comment vous défendre si vous avez un accident en droit mais que vous n'avez pas de Protection Juridique ?

Si vous avez une assurance RC mais que vous n'avez pas souscrit de protection juridique, il se peut que ce soit difficile d'être indemnisé, même si vous avez eu un accident causé par un tiers. Cette garantie permet à votre assureur d'exercer un recours contre l'assureur du tiers.

Si vous n'avez pas de PJ, les démarches sont donc plus difficiles. Vous devez donc à présent faire une déclaration de sinistre auprès de la compagnie du tiers.

Nous vous conseillons d'envoyer les documents suivants par e-mail et/ou courrier à l'adresse de l'assureur du tiers, notamment :

  • Un PV de police éventuel.
  • Le constat d'accident éventuel.
  • Des photos du sinistre.
  • L'éventuelle déclaration d'un témoin.
  • Ainsi que le plus de détails possible permettant d'en comprendre les circonstances.

Envoyez tout cela par recommandé et attendez d'obtenir une réponse de la compagnie d'assurance du tiers.

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024

Auteur de l'article

Guillaume Dos Santos
Expert chez Yago

Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA

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Sébastien

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23 mai 2024
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