Tout savoir sur l'assurance groupe

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Votre employeur vous propose de souscrire une assurance groupe ? Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez mettre en place un contrat d’assurance groupe pour vos salariés ? Vous hésitez car vous n’y connaissez rien ? Vous souhaitez tout comprendre de l’assurance groupe ?

Naviguer entre les différents contrats d’assurance-vie n’est jamais facile mais Yago s'efforce de vous rendre les informations accessibles !

Assurance groupe en Belgique, c’est quoi ?

Par définition, l’assurance groupe est un contrat d’assurance-vie. Il appartient au 2e pilier de la pension en Belgique. Il s’agit donc d’une pension extra-légale.

Ce type de contrat d’assurance répond à trois objectifs pour l’assuré :

1 - Constituer un capital complémentaire en prévision de sa retraite ;

2 - Se protéger ou garantir à ses héritiers une rente en cas d’évènement lui survenant : décès, accident du travail etc ;

3 - Réaliser un placement long terme en bénéficiant d’avantages fiscaux.

L’assurance groupe, pour qui ?

L’assurance groupe est un contrat d’assurance vie qui s’adresse uniquement aux salariés d’entreprise. Une assurance groupe spécifique aux dirigeants d’entreprise existe également.

L’assurance groupe, comment ça marche ?

Le contrat d’assurance groupe est un contrat d’assurance-vie directement signé par l’employeur avec une compagnie d’assurance pour la totalité ou une certaine catégorie de salariés. En ce sens, le salarié n’intervient pas dans le processus de souscription de l’assurance-groupe.

Il existe deux grands types de contrat assurance-groupe :

• Le contrat à contribution définie: C'est un prélèvement par l’employeur d’un pourcentage du salaire brut (2% en moyenne) ou de manière forfaitaire, qui est placé dans l’assurance-groupe. Le rendement minimum légal et garanti est de 1.75%. De manière générale le rendement est plus élevé. Toutefois, si le rendement du placement est inférieur au minimum légal, l’assurance s’engage à compléter le solde restant. Le capital épargné est finalement reversé au moment de la retraite.

• Le contrat à prestation définie: l’employeur s’engage à fournir un capital ou une rente au moment de la retraite qui correspond à un but fixé par l’employeur. Par exemple, l’employeur peut s’engager à verser 5x le dernier salaire brut annuel à son collaborateur au moment de sa retraite.

Chaque année, votre employeur est tenu de vous transmettre la fiche de pension ou benefit statement, qui récapitule à la fois les garanties de l’assuré et les montants afférents.

Mon employeur est-il obligé de souscrire une assurance groupe ?

Non, un employeur n’est jamais tenu légalement de souscrire un contrat d’assurance groupe pour ses salariés. Il existe une exception. Si la commission paritaire du secteur dans laquelle l’entreprise évolue impose l’établissement d’une assurance-groupe pour une certaine catégorie de salariés, alors l’employeur a le devoir de souscrire un contrat assurance-groupe pour ses salariés.

Puis-je modifier le montant de l'épargne de mon assurance groupe ?

Le montant de base de l’assurance groupe est défini contractuellement par l’employeur avec l’assurance. L’employé ne peut donc pas modifier le montant de ses primes. Les primes sont prélevées automatiquement sur le salaire.

Où souscrire une assurance groupe ?

Plusieurs compagnies proposent de souscrire une assurance groupe. Voici une liste non exhaustive de compagnies dans lesquelles vous pouvez souscrire :

• Allianz : offre des assurances de groupe flexibles, incluant des options de protection (décès, invalidité) et une gestion active des fonds.

• AXA : se concentre sur des produits sur-mesure pour PME et grandes entreprises, avec un accompagnement personnalisé et des options de prévoyance collective.

• AG Insurance : propose des assurances groupe adaptées aux entreprises avec une gestion de fonds diversifiée et un service de prévention en entreprise.

• Vivium : se spécialise dans les assurances pour PME et professions libérales, offrant des solutions flexibles pour la retraite et la prévoyance.

Comment compléter mon assurance groupe pour m'assurer une retraite confortable ?

L'assurance groupe fait partie du 2ème pilier de la pension en Belgique. La pension légale que vous recevez de l'Etat constitue quant à elle le 1er pilier. Si vous souhaitez mettre davantage de côté, vous pouvez souscrire une épargne-pension qui fait elle partie du 3ème pilier des pensions. En mettant 1020€ de côté par an, vous bénéficiez d'une déduction d'impôt de 30%. En fonction du type de contrat d'Epargne-pension (Branche 21 ou Branche 23) vous bénéficiez de rendements plus ou moins élevés et risqués.

Quelles garanties sont incluses dans l’assurance groupe ?

Les garanties les plus courantes inscrites dans le règlement des contrats assurance groupe sont :

1. La garantie décès.
2. La garantie incapacité de travail.
3. L’exonération du paiement de prime.
4. Une rente orpheline en cas de décès des 2 parents.
5. L’assurance hospitalisation.

La garantie décès

Si votre assurance groupe inclut une garantie décès, celle-ci prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés dans votre contrat en cas de décès avant l’âge de la pension. Ce montant est fixé à l'avance et peut être consulté dans votre fiche pension (ou benefit statement).

Selon le fait que votre bénéficiaire est votre partenaire ou non, l’impôt auquel est assujetti le montant de la couverture décès diffère :

Les montants pour 2024 sont les suivants :

• Cotisation INAMI : 3,55 % sur le capital décès assuré, y compris la participation bénéficiaire éventuelle.

• Cotisation solidarité : entre 0 % et 2 %, en fonction du montant brut total.

• Précompte professionnel : il s’agit d’une taxe sur le capital qui varie entre 10 % et 20 % du capital.

• Droits de succession : dépend de l’ampleur du capital décès, de la région et de la parenté avec l’assuré. Rendez-vous sur le site du Service fédéral des Finances pour connaitre vos droits de succession.

La garantie incapacité de travail

Si votre assurance groupe inclut une garantie incapacité de travail, en cas de maladie ou d’accident vous rendant incapable de d’effectuer votre travail sur une période donnée, vous recevrez un revenu complémentaire à la caisse maladie tout au long de la période pour compenser la perte de votre salaire. Les conditions générales qui décrivent l’application de ces garanties sont inscrites dans le règlement de l’assurance groupe.

Que faire en cas d’accident ou de maladie ?

Déclarez au plus vite votre accident ou votre maladie à votre employeur.

Le plus souvent votre salaire restera garanti le premier mois. À partir du deuxième mois, votre employeur activera la garantie incapacité de travail auprès de son assureur pour vous offrir un revenu complémentaire à la mutuelle. À la fin de votre période de convalescence, l’employeur informera l'assureur du changement de situation.

Exonération du paiement des primes

L’exonération du paiement des primes vous permet de continuer à capitaliser même en période de convalescence ou de congé maternité. Selon les modalités du contrat, c’est l’assureur qui prendra à sa charge le montant des primes de votre assurance groupe. Ainsi, vous resterez couvert à 100% et votre capital continuera de croître durant la période de congés.

Assurance hospitalisation

Si votre assurance groupe inclut une assurance hospitalisation, l’assurance de votre employeur peut prendre à sa charge une partie des frais d’hospitalisation selon les modalités du contrat. Pour plus de détails nous avons écrit un article dédié à l'assurance hospitalisation.

Quand et comment toucher son assurance groupe ?

Par définition, l’assurance groupe est un contrat assurance-vie. L'objectif est notamment de vous fournir un revenu complémentaire à votre retraite. L’âge légal de la retraite en Belgique est de 66 ans.

Il existe deux manières de percevoir l’argent de son assurance groupe :

• En tant que rente annuelle ou mensuelle à vie ;

• Sous la forme d'un versement unique de capital.

À quel régime de taxation l'assurance groupe est-elle soumise en Belgique ?

Au moment de toucher la pension, si vous décidez de recevoir le capital sous la forme d’un versement unique vous serez soumis au régime de taxation assurance-groupe suivant :

• Une cotisation INAMI : 3.5% du capital brut total.
• Une cotisation de solidarité : entre 0 et 2%.
• Un précompte professionnel : 10 à 20%.

Le régime de taxation du précompte professionnel diffère selon que les primes ont été versées par l’employeur ou par l’employé et selon l’âge auquel vous retirez votre argent de votre assurance-groupe. Pour en savoir plus sur le montant du précompte professionel, n’hésitez pas à lire l’article des experts de Yago consacré spécifiquement au régime de taxation de l’assurance-groupe.

Que faire en cas de changement d'emploi ?

Il est fréquent de changer de travail. Que faire avec son assurancev groupe dans ce cas-là ?

Si vous êtes salarié et changez d'entreprise

Il existe trois solutions pour les salariés qui changent d’entreprise :

1. Mettez en réduction votre épargne : vous décidez de laisser le capital constitué auprès de votre ancien employeur. Vous ne pourrez plus verser de primes et bénéficier des garanties incluses dans le contrat, toutefois l'argent va continuer de fructifier et vous recevrez le capital à la pension.

2. Transférez votre épargne vers l’assurance groupe de votre nouvelle entreprise : vous pouvez décider de transférer les fonds de votre épargne assurance groupe dans le nouveau livret assurance groupe qui vous est alloué.

3. Transférez votre épargne sur une caisse commune : si votre employeur n’a pas encore d’assurance groupe, vous pouvez transférer vos fonds sur une caisse commune. Une caisse commune est un fonds collectif, géré par une institution d’assurance ou un organisme de pension, dans lequel plusieurs anciens salariés peuvent regrouper leurs épargnes. Cette solution permet aux fonds transférés de continuer à fructifier même en l'absence d'un nouvel employeur proposant une assurance groupe.

Si vous êtes salarié et devenez indépendant

Il n’est pas possible de transférer l’épargne de son assurance-groupe sous un contrat épargne-pension individuel avec le statut d’indépendant.

Cependant, vous pouvez, au choix :

1. Mettre en réduction : laissez dormir le capital sur le compte assurance groupe de votre ancien employeur, vous continuerez de percevoir les intérêts.

2. Transférer votre capital sur une caisse commune (comme expliqué dans le point précédent).

Nous vous conseillons aussi de regarder les produits d'assurance vie disponibles pour les indépendants, tels que la PLCI, l'EIP ou la CPTI. En effet, ne pas cotiser pour votre pension lorsque vous êtes indépendant est très dangereux car vous ne toucherez presque pas de pension légale relative à cette période.

Est-ce qu'un transfert est possible entre une assurance groupe et d'autres produits d'assurance vie ?

La fiscalité des produits d’assurance-groupe, d’épargne-pension et d’épargne long terme sont différents. Du coup, il est impossible de transférer les fonds de l’épargne assurance groupe sur un compte épargne pension individuel ou un compte épargne long terme.

Toutefois, pour bénéficier d’avantages fiscaux et optimiser vos placements, Yago vous recommande de cumuler une assurance groupe avec une épargne pension, voire une épargne long terme !

Faites votre simulation gratuite avec les experts de Yago et obtenez rapidement un devis qui correspond à votre situation.

Quels sont les avantages de l’assurance groupe ?

1. Obtenez une avance pour vos projets immobiliers

Pour tout projet immobilier - construction, achat, rénovation - dans l’espace économique européen, l’avance est un prêt de l’assureur qui vous permet de recevoir un pourcentage (jusqu’à 70% en moyenne) de votre réserve capitalisée. Vous remboursez ce prêt directement dans votre épargne assurance groupe.
Vous payez des intérêts sur le prêt à votre assureur. Si vous ne pouvez pas rembourser l’avance, l’assureur déduira le solde restant dû du capital restant dans votre épargne assurance groupe.

L’avance offre une réelle opportunité d'augmenter sa capacité d’emprunt tout en réduisant sa dépendance au crédit bancaire.

2. Facilitez l'accès au crédit avec la mise en gage

La mise en gage peut vous donner la possibilité de négocier des taux d'intérêts avantageux pour votre crédit immobilier. En mettant en gage votre épargne assurance groupe dans le cadre d’une opération immobilière, vous rembourserez votre emprunt bancaire en une fois avec l’argent de votre épargne assurance groupe. Dans le cas où vous décèderiez avant la fin du contrat, la banque remboursera le solde du prêt avec le capital de votre assurance groupe.

3. Les avantages pour l'employeur

Pour l’employeur l’assurance groupe offre de réels avantages en termes de :

1. Fiscalité : déduisez les primes d’une assurance-groupe en charges professionnelles.

2. Recrutement : facilitez le recrutement des talents avec une assurance groupe complète qui protège vos collaborateurs.

3. Flexibilité : l’employeur décide qui est éligible à l’assurance groupe tant que cela n’est pas discriminatoire. L’employeur décide des conditions et des garanties inscrites dans le contrat.

4. Faut-il plutôt choisir une augmentation salariale ou une cotisation assurance groupe pour récompenser ses employés ?

Si vous êtes en mesure de négocier et d'épargner, Yago vous conseille de préférer plutôt une augmentation de vos primes assurance groupe par votre employeur à une augmentation salariale.

Voici les deux raisons principales pour expliquer ce choix :

Pour l’employé, l’argent versé sur votre assurance groupe est considéré comme un salaire différé. Ainsi, il ne sera pas inclus dans le régime de l'impôt sur le revenu, qui est largement taxé. Cet argent sera seulement taxé entre 10% et 20% au moment de la pension comme précompte professionnel. Pendant toute la période votre capital accumulé aura généré en plus un rendement minimum de 1.75% chaque année !

Sans prise en compte de l’avantage supplémentaire lié au rendement, voici un exemple qui illustre l’avantage de l’assurance groupe pour le salarié : +20 % de gain après impôts !

De plus, en finançant une assurance groupe, l’employeur ne doit plus à l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) qu’une cotisation de 8.86% pour les garanties complémentaires incluses dans le contrat et une taxe d’entrée de 4.4% sur la prime versée. En temps normal, les charges patronales liées à l’ONSS sont d’environ 32 % du salaire brut !

Ci-dessous, une illustration de l’économie de plus de 10% sur le coût salarial pour l’employeur:

Attention à la règle des 80%

Il est possible de souscrire un contrat assurance groupe pour les dirigeants d’entreprise.

Avantage : les primes de l’assurance groupe sont déductibles et enregistrées en tant que frais professionnels tant qu'ils respectent la règle des 80%.

Pour connaitre le montant maximum que vous pouvez investir dans votre assurance groupe dans le cadre de la règle des 80% réalisez votre simulation en ligne et un expert de Yago vous accompagnera personnellement dans toutes démarches.

Yago recommande aux dirigeants d’entreprise et aux indépendants de privilégier l’Engagement Individuel de Pension (EIP) à l’assurance groupe pour les dirigeants d’entreprise. L’EIP offre en effet plus de flexibilité administrative car elle peut s’appliquer de manière individuelle alors que l’assurance groupe s’applique le plus souvent à une catégorie d’employés.

L’assurance groupe est un contrat assurance vie qui procure de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. Yago vous accompagne dans vos démarches pour vous offrir ses meilleurs services assurantiels. Grâce à Yago vous gagnerez en flexibilité, vous obtiendrez une fiscalité avantageuse et vous serez couvert à 100%.

N'hésitez pas à contacter les experts Yago pour une réponse complète à toutes vos questions et faire un comparatif des différentes offres !

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 12/11/2024