Comment se faire rembourser une Taxe de Circulation

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Dans différents cas comme un déménagement, un changement de véhicule, la perte d’un véhicule, une modification des plaques d'immatriculation, vous pouvez avoir à payer deux fois la taxe de circulation. Comment obtenir alors un remboursement ? Quelles sont les démarches en cas d’erreur sur le calcul de sa taxe de circulation pour obtenir un remboursement ? Yago reprend toutes ces questions et y répond pour vous.

Vérifiez le montant de votre taxe de circulation en quelques clics grâce au simulateur taxe de circulation Yago.

Remboursement Taxe de Circulation en cas de double paiement

Dans différents cas, il se peut que vous ayez à payer deux fois dans l’année une taxe de circulation, par exemple si vous changez de véhicule. Comment obtenir alors un remboursement de la taxe de circulation (en totalité ou en partie)?

Plusieur cas sont possibles :

1. Vous changez de véhicule mais vous gardez les mêmes plaques d'immatriculation. La démarche pour garder vos plaques doit être faite auprès de la DIV dans les 4 mois suivant le changement de véhicule. Dans ce cas, vous obtiendrez un remboursement de votre taxe de circulation par une réduction de la première taxe de circulation payé pour votre nouveau véhicule.
2. Vous changez de plaques d’immatriculation. Alors vous devez renvoyer vos nouvelles plaques à la DIV pour qu’elles soient radiées. Dans le cas où il y a un trop-perçu de la taxe de circulation lors de la radiation des plaques, vous recevrez automatiquement un remboursement indépendant de votre potentielle nouvelle taxe de circulation.

Pour calculer la taxe de circulation de votre véhicule, rien de plus simple, faites une simulation grâce à Yago!

Remboursement Taxe de Circulation en cas d’erreur

Si vous constatez une erreur sur le montant de votre taxe de circulation, vous pouvez contester l’avis de paiement. Pour cela différentes démarches selon votre région d'habitation pour obtenir, si nécessaire, un remboursement de la taxe de circulation en Belgique (ou du moins d’une partie).

Dans les trois régions, le remboursement de la taxe de circulation met environ 6 mois à être effectué.

Remboursement Taxe de Circulation en Wallonie

Pour être remboursé d’une partie ou de la totalité de votre taxe de circulation en cas d’erreur en Wallonie, vous devez envoyer une réclamation avec le formulaire de contestation rempli et signé ainsi qu’une justification de l’erreur remarquée (copie de la carte grise du véhicule par exemple).

Renvoyez ensuite ce formulaire et la justification à l’une des adresses suivantes :

Par mail : [email protected]

Par courrier postale :
WALLONIE - Fiscalité
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Namur

Vous pensez qu’il ya une erreur sur votre taxe de circulation ? Vérifiez le montant de votre taxe avant de faire une réclamation grâce au simulateur Yago.

Remboursement Taxe de Circulation en Flandre

En cas d’erreur sur votre TC en Flandre, vous pouvez obtenir un remboursement de la taxe de circulation (en partie ou en totalité selon votre cas) en faisant une demande directement dans un des guichets provinciaux du service fiscal flamand ou par courrier :

Vlaamse Belastingdienst
Vaartstraat 16
9300 Aalst
België

Ne vous précipitez pas pour faire une demande de remboursement au risque de vous trompez, re-calculez d’abord votre taxe de circulation grâce au simulateur Yago.

Remboursement Taxe de Circulation à Bruxelles

Vous cherchez à être remboursé d’une partie ou de la totalité de votre taxe de circulation après avoir remarqué une erreur sur votre invitation à payer la taxe de circualtion à Bruxelles__? Vous devez envoyer une __réclamation motivée (par exemple à l’aide de la copie de votre carte grise) au SPF FINANCES, le Service Public Fédéral Finances responsable de la taxe de circulation à Bruxelles.

Vérifiez le montant de la taxe de circulation de votre véhicule grâce au calculateur Yago.

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024