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La pension légale en Belgique n'est pas suffisante à elle seule pour vivre décemment après la retraite. Pour les indépendants, elle était en moyenne de 1.040 € nets par mois en 2023.
Heureusement, de nombreuses assurances vie existent pour pallier ce manque. Entre la PLCI, l'EIP, la CPTI, l'épargne-pension ou encore l'épargne long terme, vous pouvez mettre une certaine somme de côté pour votre pension.
Découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI).
Depuis juin 2018, les indépendants en personne physique peuvent souscrire une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) afin de se constituer une pension complémentaire. Souscrire une CPTI, c'est se constituer un beau capital pour sa pension tout en économisant beaucoup d'impôts. Notez que pour souscrire une CPTI vous devez d'abord avoir souscrit à une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PLCI) qui est la première étape pour épargner pour votre pension. En effet, avec une PLCI, vous êtes moins soumis aux taxes, il est donc plus intéressant de remplir d'abord au maximum votre PLCI pour ensuite compléter avec une CPTI.
Notez que si vous êtes indépendant en société, vous ne pouvez pas souscrire de CPTI. Vous pouvez en revanche souscrire un EIP (très intéressant fiscalement). L'EIP est réservé aux indépendants en personne morale.
Si vous êtes indépendant et que vous n'avez pas de société, vous pouvez bénéficier des avantages de la CPTI. En voici les principaux :
La prime que vous investissez dans une CPTI est déductible de vos impôts à 30% ;
Vous mettez un peu de côté chaque mois pour vous constituer un beau capital pour votre pension ;
Vous avez la possibilité d'épargner encore plus pour votre pension en complétant votre PLCI qui ne peut contenir au maximum que 9,13 % de votre revenu de référence ;
Vous pouvez bénéficier d'un back-service. Cela signifie que vous pouvez rattraper un certain nombre d'années où vous n'avez pas épargné pour votre pension ;
Vous pouvez vous constituer un capital très important dans la mesure où il respecte la règle des 80%.
La règle des 80% part du principe que vous vivrez un certain nombre d'années (qui correspondent à l'espérance de vie) après avoir perçu votre capital, et que, durant chacune de ses années, vous disposerez d'une somme pouvant aller jusqu'à 80% de la moyenne de vos revenus professionnels des 3 dernières années. Cela part du principe qu'on divise votre capital perçu par ce nombre d'années (espérance de vie). Pour atteindre ces 80%, vous devez bien sûr placer le montant maximal autorisé selon cette règle des 80% dans votre CPTI.
Il est important de noter que l'espérance de vie n'a pas été indexée depuis 30 ans. Or en 30 ans, l'espérance de vie a elle, fortement augmenté. Cela signifie donc qu'au lieu de toucher 80 % de ce que vous toucher actuellement, vous toucherez plutôt 60 %. C'est la raison pour laquelle souscrire également une épargne-pension et une épargne long terme n'est pas une mauvaise idée pour compléter sa pension et bénéficiez d'avantages fiscaux supplémentaires car elles ne doivent pas respecter la règle des 80 %.
Vous avez la possibilité de souscrire deux garanties complémentaires dans votre CPTI. Celles-ci sont :
La garantie décès (accidentel ou décès toutes causes) ;
La garantie invalidité (si vous n'êtes plus en mesure de travailler).
Concernant ces deux garanties supplémentaires, elles peuvent être souscrites soit :
De manière inclusive, c'est-à-dire qu'une partie de la prime CPTI est consacrée à ses garanties ;
De manière complémentaire, ce qui signifie que vous payez un montant supplémentaire pour souscrire ces garanties complémentaires.
À quoi servent ces garanties complémentaires ?
Assurer un capital pour le conjoint(e) en cas de décès ;
Couvrir le solde restant dû d'un crédit en cas de décès/invalidité ;
Garantir un capital pour les études des enfants en cas de décès/invalidité ;
Garantir un capital (constant ou dégressif) pour couvrir les droits de succession.
Comme dit précédemment, la CPTI est un contrat exclusivement destinée aux indépendants en personne physique.
Vous voulez savoir si vous êtes bien éligible à la CPTI ?
Voici un tableau illustratif des principales différences entre PLCI et CPTI :
PLCI | CPTI | |
---|---|---|
Montant maximal | 8,17% du revenu imposable (plafonné autour de 3 256,87 €) | Déterminé selon la "règle des 80%", ce qui permet des montants généralement plus élevés. |
Avantage fiscal annuel | Jusqu'à 60-70% de la prime via réductions d'impôt et cotisations sociales | Réduction fiscale jusqu’à 30% de la prime versée. |
Taxation annuelle | 0% de taxe sur les primes | 4,4% de taxe sur les primes |
Taxation à 65 ans | 10% sur le capital garanti + 2% de contribution de solidarité + taxe communale | Taxe de base (3,55% pour l’INAMI + 2% de solidarité) + 10% sur le capital garanti, avec taxe communale supplémentaire |
Vous l'aurez compris, il est plus intéressant de d'abord souscrire une PLCI et ensuite de compléter votre pension avec une CPTI dans laquelle vous pouvez investir beaucoup plus. Nous vous conseillons également de souscrire préalablement à une épargne pension et une épargne long terme qui comportent de beaux avantages fiscaux.
Si vous êtes indépendant en société, vous ne pouvez pas souscrire à une CPTI. Vous pouvez par contre contracter un Engagement Individuel de Pension (EIP) qui existe tout spécialement pour les indépendants en société.
Investir votre argent dans une CPTI vous permet d'obtenir une belle réduction d'impôt. En effet, si vous placez 2.000 € dans votre CPTI, vous récupérez 600 € de déduction fiscale !
Pour déduire votre prime de CPTI de vos impôts, il suffit de remplir votre déclaration fiscale et d'indiquer le montant de vos primes dans le cadre prévu à cet effet.
En souscrivant votre CPTI, votre argent est placé par la compagnie d'assurance et produit des intérêts. Vous avez la possibilité de choisir où sera placé votre argent. Soit :
En Branche 21 : ce type de contrat offre une garantie de capital, avec un taux d’intérêt fixe décidé par l'assureur, auquel peut s'ajouter une participation bénéficiaire. Les rendements en Branche 21 sont relativement stables mais limités, en général autour de 1 à 2 %, en raison de la prédominance des investissements en obligations. Ce choix est privilégié pour ceux qui recherchent la sécurité et une préservation du capital, avec des rendements modestes mais assurés dans le temps.
En Branche 23 : contrairement à la branche 21, les contrats en branche 23 n'offrent aucune garantie de capital. Ici, l’argent est investi en bourse et dépend des fluctuations des marchés financiers, offrant ainsi un potentiel de rendement plus élevé mais comportant aussi un risque de perte. Le rendement dépend de la performance des fonds d'investissement choisis, ce qui signifie que les gains peuvent être importants, mais les pertes également possibles en cas de baisse des marchés. Ce choix convient mieux aux investisseurs disposés à accepter plus de volatilité en échange d’une opportunité de gains potentiellement plus élevés.
Pour souscrire facilement l'Assurance CPTI en ligne, rien de plus simple, il suffit de remplir cette demande en ligne et nous vous enverrons la meilleure offre possible en fonction de votre profil et de vos besoins. Vous pouvez également prendre gratuitement un rendez-vous téléphonique avec nos experts qui prendront le temps de vous donner des conseils avisés pour vos assurances vie.
Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 06/09/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.