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Que vous soyez salarié ou indépendant, les cotisations sociales sont obligatoires pour tous. Elles vous donnent accès à l’assurance maladie, aux allocations familiales, à la pension, mais aussi aux indemnités en cas d’incapacité de travail etc. Alors que les cotisations sociales du salarié sont payées par son employeur, l’indépendant doit lui-même s’en préoccuper.
Découvrez comment sont calculées vos cotisations sociales en tant qu’indépendant et quelles sont les démarches à suivre pour être en ordre de paiement de vos cotisations.
La différence essentielle entre les cotisations sociales d’un salarié et les cotisations sociales d’un indépendant est le revenu pris en compte pour ce calcul. L’employé est prélevé par l’employeur directement sur son salaire brut. Pour le travailleur indépendant, c’est le revenu net imposable qui sert de base au calcul des ses cotisations sociales
Rappel : Votre revenu net correspond à votre revenu brut dont sont déduits les frais professionnels, vos pertes déductibles, vos cotisations versées éventuellement dans un contrat d’assurance pension.
En tant qu’indépendant starter, votre activité vient simplement de débuter et vous n’avez donc pas encore de revenu annuel.
Qu’est-ce qu’un indépendant starter ? Selon l’Inasti “Il s'agit des travailleurs indépendants débutants à titre principal qui n'ont jamais exercé une activité indépendante auparavant ou qui ont cessé une activité indépendante il y a plus de 20 trimestres. Les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les étudiants-indépendants qui passent au statut de travailleur indépendant à titre principal entrent également en ligne de compte. En tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous ne pouvez pas être starter.”
Comme vous n’avez pas encore de revenu annuel, vous êtes soumis à des cotisations sociales provisoires. Pour le paiement de ces cotisations, vous avez 2 solutions :
Pour le montant minimum forfaitaire, l’état a fixé le montant des cotisations à 741,63€ par trimestre pour un revenu annuel maximum de 14 042,57€. Comprenant qu’il est souvent difficile pour de nombreux starters de verser une telle somme si le revenu annuel est largement inférieur à à 14 042,57€, l’état vous permet d’effectuer une demande de réduction starter. Avec cette réduction, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos cotisations durant les 4 premiers trimestres de votre activité. Ainsi, vous paierez par trimestre 382,98 si votre revenu annuel est inférieur à 7 251,66€ et 494,42€ si votre revenu annuel est entre 7 251,66€ et 9 361,72€.
Attention : si votre revenu annuel dépasse les 14 042,57€ et que vous avez payé le montant minimum forfaitaire, vous devrez payer un supplément.
Lorsque vous êtes un travailleur indépendant établi, vos cotisations sociales sont définitives.
Comme vous le savez, les déclarations de vos revenus se font toujours l’année après les avoir perçus. Par exemple, vous déclarerez en 2021, vos revenus annuels perçus en 2020.
La régularisation de vos cotisations sociales a donc lieu durant les 3 premières années de votre travail d’indépendant : soit vous devrez payer davantage si votre revenu annuel a dépassé les 14 042,57€, soit être remboursé si vous avez trop payé.
Au bout de 3 ans, vous n’êtes plus considéré comme indépendant starter. Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus 3 ans auparavant par votre caisse d’assurances sociales. Depuis 2018, le taux des cotisations sociales est au maximum de 20,50% du revenu professionnel net.
Le paiement des cotisations sociales s’effectue de manière trimestrielle.
Voici les dates auxquelles l’argent doit être versé à votre caisse d’assurances sociales :
Les trimestres sont calculés en suivant l’année civile : par exemple, même si vous commencez votre activité d’indépendant le 7 mai , vous devrez payer vos cotisations sociales le 25 juin, malgré que vous n’ayez pas travaillé déjà pendant 3 mois.
Astuces à propos de votre paiement : Nous vous recommandons de payer vos cotisations sociales à temps. En effet, cela a deux avantages : Diminuer vos impôts. En effet, vous pourrez déduire vos cotisations sociales fiscalement à 100%, pour l’année durant laquelle vous les avez payées. Eviter des frais supplémentaires : Si vous ne payez pas à temps, vous aurez des frais supplémentaires liés à votre retard pouvant aller jusqu’à 7% supplémentaires.
Il exixte différentes manières d'optimiser vos revenus comme indépendant. L'une des plus prisées est la souscription d'un plan de Pension Libre Complémentaire pour les Indépendants (PLCI). En effet, en plaçant votre argent dans un contrat comme celui-ci, vous obtenez 2 avantages :
Une autre option est de déclarer comme frais professionnels les achats indispensables à l’exercice de votre activité (la liste des éléments déductibles est à analyser). Votre revenu net imposable sera ainsi diminué.
En tant qu’indépendant, l'optimisation salariale est un sujet complexe; l’aide d’un comptable est fortement conseillée pour ne pas faire d’erreurs et exercer sereinement.
Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 10/09/2024