Quels sont les avantages fiscaux de l’EIP ?

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En Belgique, l'Engagement Individuel de Pension (EIP) est un dispositif permettant aux indépendants en société et aux dirigeants d'entreprise d'organiser leur pension complémentaire via leur société. Ce produit d'épargne pension offre plusieurs avantages, en particulier sur le plan fiscal. Voici un aperçu des principaux avantages fiscaux de l'EIP en Belgique.

1️⃣ Les primes sont comptées comme charges professionnelles

L'un des avantages majeurs de l'EIP est que les primes versées par la société pour financer l'EIP sont considérées comme une charge professionnelle déductible. Cela permet à l'entreprise de réduire son bénéfice imposable. Ces cotisations sont donc exonérées de l'impôt des sociétés. Cette déduction est d’autant plus avantageuse que les taux de l’impôt des sociétés peuvent être élevés (jusqu'à 25 % en Belgique).

2️⃣ Réduction des cotisations sociales

Les primes versées dans un EIP ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale. Cela permet une optimisation fiscale avantageuse, notamment comparée à une augmentation de rémunération, qui est elle soumise à ces cotisations.

Les cotisations sociales sont des montants que les indépendants doivent payer trimestriellement à leur caisse d’assurances sociales, afin de bénéficier d’une couverture en matière de sécurité sociale. Il peut s’agir par exemple de soins de santé ou d’indemnités d’invalidité.

3️⃣ Non-imposition des intérêts et rendements

Le capital que vous placez dans un EIP s’accroît grâce à vos cotisations, mais aussi grâce aux rendements que vous obtenez chaque année de votre placement. Cet avantage a un intérêt fiscal : tant que le capital reste dans le cadre de votre EIP, les intérêts générés ne sont pas imposés.

4️⃣ Une imposition avantageuse au moment de la retraite

L’imposition dépend du moment auquel votre EIP vous est versé :

Si vous effectuez le versement au moment de la pension légale ou après une carrière de 45 années

Dans ce cas là, le capital à l'échéance est imposé à 10 % en plus de l’impôt communal. Ensuite, une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 % seront également prélevées sur le montant épargné.

Exemple : imaginons que vous disposez d’un capital de 10 000 € à l’échéance de votre contrat.

Les prélèvements sont :

- L’imposition de base : 10% de prélèvement fiscale + impôt communal (exemple 7%)
Montant de l’impôt = 10 000 x (10% + 7%) = 1 700 €

- Cotisation INAMI : 3,55%
Montant INAMI = 10 000 x 3,55% = 355 €

- Cotisation de solidarité : prenons 2%
Montant de la cotisation = 10 000 x 2% = 200 €

Ce qui donne un total de 2 255€. Le capital net final est donc de 7 745€. En gardant le même exemple , le capital serait de 6 000 € sans économies via un EIP.

Ce taux est bien plus avantageux que l’impôt des personnes physiques qui pourrait être appliqué sur des revenus ordinaires.

Dans les autres cas de figure

Le taux d'imposition dépend alors de l'âge auquel vous touchez le capital :

Age	Taux d'imposition
60 ans	20 %
61 ans	18 %
62 ans et plus	16,5 %

60 ans

20 %

61 ans

18 %

62 ans et plus

16,5 %

Avant 60 ans, le versement n’est pas possible.

5️⃣ Des droits de succession intéressants en cas de décès

En cas de décès avant l'âge de la retraite, le capital constitué dans le cadre de l'EIP peut être transmis aux bénéficiaires. Ce capital sera alors soumis à des droits de succession plus favorables que d'autres formes de transmission de patrimoine. Par exemple, en passant par un EIP, les droits de successions sont d’environ 10 %, alors qu’ils sont en moyenne de 27% hors EIP.

6️⃣ La possibilité de payer des back services

Dans votre EIP, vous pouvez payer des back services : des versements de rattrapage pour les années où vous n'aviez pas encore d'EIP. Vous pouvez verser des primes pour les années d'activité dans l'entreprise actuelle et pour au maximum dix années précédentes. De cette manière, vous pouvez compléter un éventuel trou dans votre pension, tout en restant sous la limite des 80 %.

Date de publication : 25/10/2024

Auteur de l'article

Tanguy Bocquet

Agréé FSMA

Co-fondateur & co-CEO

Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.