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Lorsque vous souscrivez une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), vous avez la possibilité de choisir un bénéficiaire en cas de décès. Ainsi, s’il vous arrive malheur, votre capital sera versé au bénéficiaire dont le nom est inscrit sur votre contrat.
Contrairement aux contrats de pension pour salariés, vous avez une liberté totale sur le choix du bénéficiaire de votre PLCI.
Habituellement, les options les plus choisies sont :
Le conjoint ou partenaire légal ;
Les enfants (un ou plusieurs) ;
Un membre de votre famille.
Mais cela peut aussi être :
Tout autre personne physique (comme par exemple un ami proche) ;
Ou encore un organisme (comme une association ou une fondation).
Si vous ne choisissez pas de bénéficiaire, les règles légales de succession seront appliquées.
Il n’y a pas de limite stricte sur le nombre de bénéficiaires que vous pouvez déclarer. Vous pouvez désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez, et même préciser les parts que chacun recevra.
Le bénéficiaire d’une PLCI recevra le montant du capital épargné au cours de votre vie, y compris les cotisations versées, et les intérêts générés.
À savoir : si votre bénéficiaire est votre conjoint, alors les droits de succession sont appliqués à la moitié du montant versé.
Explication : sous le régime de la communauté de biens, les actifs et les biens sont considérés comme appartenant pour moitié à chaque époux. Si l’un des conjoints décède, la moitié des biens est donc déjà considérée comme appartenant à l’autre conjoint. C’est pourquoi la moitié est soumise aux droits de succession.
Date de publication : 09/10/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.