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Sont éligibles à la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) :
Les indépendants à titre principal réalisant des bénéfices ou des profits ;
Un conjoint aidant ou cohabitant légal ;
Les dirigeants d’entreprise indépendants ;
Les indépendants à titre complémentaire, à partir de la quatrième année complète d’activité indépendante, si les cotisations sociales payées sont les mêmes que celles des indépendants à titre principal ;
Les indépendants exerçant en personne physique ou en société ;
Les indépendants âgés de 18 ans à 65 ans.
Bonne nouvelle, la PLCI est cumulable avec une Épargne Pension, une Épargne Long Terme ou un Engagement Individuel de Pension (EIP).
Un conjoint aidant est une personne travaillant régulièrement avec son partenaire dans le cadre de l’activité indépendante de ce dernier. Un conjoint aidant n’a pas de statut d’indépendant principal ni celui de salarié.
Ce statut permet d’offrir une protection sociale à ceux qui soutiennent l’activité d’un indépendant. C’est souvent le cas dans une entreprise familiale par exemple.
Pour être reconnu comme conjoint aidant, il faut :
Être marié ou cohabitant légal avec l’indépendant ;
Travailler de manière régulière dans l’activité professionnelle de l’indépendant ;
Ne pas avoir le statut d’indépendant propre, ni être salarié dans l’entreprise.
Le terme de cohabitant légal désigne une forme de vie commune entre deux personnes non mariées.
Pour être cohabitant légal, il faut :
Être deux personnes majeures vivant ensemble, ayant déclaré leur cohabitation légale devant un officier de l’état civil ;
Ne pas être mariés ou être déjà liés par une autre cohabitation légale ;
Être capable juridiquement (ne pas être sous tutelle).
18 ans car il s’agit de l’âge de la majorité légale : on devient juridiquement capable de souscrire une contrat d’assurance ou d’épargne.
Et 65 ans car la PLCI est conçue pour constituer un complément de revenu à la pension légale. Or, à partir de 65 ans, un indépendant peut généralement prendre sa pension, et n’aura donc plus d’intérêt à souscrire un contrat d’épargne qui nécessite plusieurs années pour se valoriser.
Si vous êtes indépendant à titre principal, vous pouvez souscrire une PLCI dès le début de votre activité.
Si vous l’êtes à titre complémentaire, alors vous pouvez souscrire une PLCI si vous payez des cotisations sociales au barème des travailleurs à titre principal. Vous devrez également attendre la quatrième année complète d’activité indépendante pour demander une PLCI.
Date de publication : 09/10/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.