Comment dédouaner un véhicule en Belgique?

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Vous avez acheté un véhicule à un particulier à l’étranger ou vous venez d'emménager en Belgique? Avant de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devrez passer par l’étape du dédouanement.

La procédure de dédouanement en Belgique est une tâche administrative qui peut paraître complexe. Mais pas de panique, nous avons décodé pour vous les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer quand vous importez un véhicule en Belgique. Le véhicule doit être dédouané et pré-enregistré auprès du service fédéral mobilité. Ensuite, pour immatriculer votre véhicule, vous devrez souscrire une assurance auto et votre assureur s'occupera de tout.

1. Être domicilié en Belgique

Pour obtenir une plaque belge, il est obligatoire d'être domicilié en Belgique. Avant d'entreprendre toute mesure, soyez donc sûr d'être bien enregistré auprès de votre commune belge et d'avoir obtenu un numéro d'identification national.

2. Dédouaner le véhicule

Lorsque vous passez par un concessionnaire, celui-ci se charge du dédouanement à l'importation du véhicule. Si ce n'est pas fait, vous devrez le faire vous-même.

A l'issue du dédouanement, vous recevez un formulaire E705, document indispensable pour immatriculer un véhicule importé en Belgique. Le dédouanement peut s'effectuer en ligne ou via un bureau de la DIV.

Notez que si vous importez un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA.

Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin . Vous devez pour cela vous munir de votre carte d'identité belge, de la facture d'achat, du certificat de conformité du véhicule ainsi que de l'ancien certificat d'immatriculation. L'identification fonctionne avec un compte "Itsme" ou un lecteur de carte. Vous passez ensuite 7 fenêtres de navigation ou vous devrez compléter vos informations ainsi que celles du véhicule. Vous trouverez ici la procédure détaillée pour dédouaner un véhicule.

Si vous ne parvenez pas à le faire en ligne, vous pouvez le faire directement auprès de la DIV en prenant rendez-vous ici.

3. Pré-enregistrement

Après avoir effectué le dédouanement, vous devez pré-enregistrer le véhicule auprès de la Banque Carrefour des Véhicules. Le pré-enregistrement des véhicules permet au SPF Mobilité et Transport d'avoir une traçabilité de tous les véhicules sur le sol belge.

Le pré-enregistrement s'effectue très rapidement en ligne avec votre carte d'identité électronique. Toutes les informations détaillées pour effectuer la démarche sont disponibles ici .

Si cela ne fonctionne pas, envoyez les papiers à [email protected] (facture d'achat, certificat d'immatriculation, certificat de conformité (important), E705 ). Dans ce cas, dans les 24 à 78h, le pré-enregistrement sera effectué.

4. Passer le Contrôle Technique

Si vous déménagez de l'étranger avec votre auto et que vous étiez déjà le titulaire de l'immatriculation à l'étranger. Le contrôle technique ne sera nécessaire qu'après votre immatriculation, si votre véhicule a plus de 4 ans. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre assureur pour qu'il vous envoie la demande d'immatriculation avec la vignette d'assurance.

Dans les autres cas, il faut présenter le véhicule au contrôle technique. Munissez-vous de la vignette douanière E705 et du certificat d'immatriculation (carte grise) étranger.

Pour passer le contrôle technique, le véhicule doit être munis de plaques qui peuvent être:
- Soit des plaques transit étrangère encore valides
- Soit des plaques marchandes Z. Des entreprises spécialisées se chargent alors de passer le contrôle technique pour vous
- Soit les anciennes plaques étrangères du véhicule

A l'issue du contrôle technique, vous recevez une demande d'immatriculation qui a 2 mois de validité.

5. Assurer et immatriculer le véhicule

Pour rouler sur les routes belges, il est obligatoire d'être assuré en responsabilité civile. Pour éviter la fraude, il est impossible d'immatriculer un véhicule sans assurance RC. C'est pour cela que c'est l'assureur qui se charge d'immatriculer votre véhicule en ligne. Envoyez simplement une photo de votre demande d'immatriculation reçue du contrôle technique complétée et signée.

Si votre véhicule n'est pas neuf, l'immatriculation en ligne ne fonctionne que rarement. Si cela ne fonctionne pas, votre assureur vous envoie alors une vignette d'assurance à coller sur votre demande d'immatriculation reçue du contrôle technique. Prenez rendez vous à la DIV; et allez physiquement procéder à l'immatriculation du véhicule.

Documents nécessaires à présenter à la DIV :

- La demande originale (complétée et signée)
- Le certificat d'immatriculation original du pays de provenance
- Copie du certificat de conformité si disponible ( pas obligatoire)
- Document de la douane (E705)
- Copie de la facture d'achat,
- Copie de l’écran erreur webdiv (à demander à Yago)
- Un acte de déménagement à aller chercher à la commune si vous déménagez en Belgique

La plaque vous sera livré le lendemain par la poste à votre domicile. veillez à prévoir 30€ en liqude à donner au facteur. Depuis peu, Bpost accepte également les paiements Payconiq via un QR code.

A présent, vous savez tout sur l'importation de véhicule en Belgique. Si vous avez des questions concernant l'immatriculation ou l'assurance, n'hésitez pas à contacter Yago. Nos experts se feront un plaisir de vous aider.

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024