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Les astuces pour payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique
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Tout savoir sur les Droits de succession Assurance Vie en 2024
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Souscrire une assurance-vie avec Yago
- 1Quels sont les montants des droits de succession en Belgique ?
- 2Comment payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique ?
- 3Optimiser Assurance vie et Succession : demandez conseil à votre courtier Yago
Temps moyen de lecture : 4 à 6 minutes
Souscrire une assurance vie pour se constituer un beau capital pour sa pension tout en profitant d'avantages fiscaux est une pratique courante en Belgique. Toutefois, des droits de succession importants peuvent s'appliquer en cas de décès. Il est donc important de savoir à combien ceux-ci s'élèvent. Dans cet article, Yago vous montre les montants de droits de succession sur assurance vie et vous donne des conseils pour optimiser votre succession en cas de décès et payer le moins de droits de succession possible.
Quels sont les montants des droits de succession en Belgique ?
En cas de décès avant l'échéance, les fonds placés dans une assurance vie sont soumis aux droits de succession au même taux que le reste de votre capital (placé sur un compte épargne par exemple). Ces droits de succession varient en fonction de votre région et du lien avec vos héritiers : ligne directe, frère et soeurs, oncles et tantes ou aucun lien familiale.
Droits de succession en ligne directe (entre époux et cohabitants légaux)
Lorsque les droits de succession s'appliquent à votre époux ou votre cohabitant légaux les taux qui s'appliquent dépendant de votre tranche d'imposition.
Droits de succession en ligne directe en région bruxelloise
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 50.000 | 3 % |
| 50.000 à 100.000 | 8 % |
| 100.000 à 175.000 | 9 % |
| 175.000 à 250.000 | 18 % |
| 250.000 à 500.000 | 24 % |
| Au-delà de 500.000 | 30 % |
Droits de succession en ligne directe en région wallonne
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 12.500 | 3 % |
| 12.500 à 25.000 | 4 % |
| 25.000 à 50.000 | 5 % |
| 50.000 à 100.000 | 7 % |
| 100.000 à 150.000 | 10 % |
| 150.000 à 200.000 | 14 % |
| 200.000 à 250.000 | 18 % |
| 250.000 à 500.000 | 24 % |
| Au-delà de 500.000 | 30 % |
Droits de succession entre frères et soeurs
Il se peut qu'un frère ou une soeur lègue à son propre frère ou à sa propre soeur. Dans ce cas, les droits de succession sont plus élevés.
Droits de succession entre frères et soeurs en région bruxelloise
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 12.500 | 20 % |
| 12.500 à 25.000 | 25 % |
| 25.000 à 50.000 | 30 % |
| 50.000 à 100.000 | 40 % |
| 100.000 à 175.000 | 55 % |
| 175.000 à 250.000 | 60 % |
| Au-delà de 250.000 | 65 % |
Droits de succession entre frères et soeurs en région wallonne
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 12.500 | 20 % |
| 12.500 à 25.000 | 25 % |
| 25.000 à 75.000 | 35 % |
| 75.000 à 175.000 | 50 % |
| Au-delà de 175.000 | 65 % |
Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes
Parfois, le legs se fait à un neveu ou une nièce pour différentes raisons. Dans ce cas aussi, les montants d'imposition appliqués sont importants.
Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région bruxelloise
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 50.000 | 35 % |
| 50.000 à 100.000 | 50 % |
| 100.000 à 175.000 | 60 % |
| Au-delà de 175.000 | 70 % |
Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région wallonne
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 12.500 | 25 % |
| 12.500 à 25.000 | 30 % |
| 25.000 à 75.000 | 40 % |
| 75.000 à 175.000 | 55 % |
| Au-delà de 175.000 | 70 % |
Droits de succession entre toutes autres personnes
Si la succession a lieu entre personnes qui ne sont pas de la famille, voici les taux qui seront appliqués.
Droits de succession en région bruxelloise - autres personnes
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 50.000 | 40 % |
| 50.000 à 75.000 | 55 % |
| 75.000 à 175.000 | 65 % |
| Au-delà de 175.000 | 80 % |
Droits de succession en région wallonne - autres personnes
| Tranche d'imposition (€) | Taux du droit par tranches (%) |
|---|---|
| 0 à 12.500 | 30 % |
| 12.500 à 25.000 | 35 % |
| 25.000 à 75.000 | 60 % |
| Au-delà de 75.000 | 80 % |
Chiffres officiels de janvier 2023
Sachez toutefois que si vous vous souhaitez donner à une ASBL, une fondation ou une institution, les droits de succession sont réduits.
Comment payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique ?
Avec vos assurances vie, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires : la garantie décès et la garantie invalidité. Grâce à la garantie décès, vous pouvez couvrir vos droits de succession avec un capital constant ou dégressif. Pour éviter de payer des droits de succession sur ce capital accumulé avec votre garantie décès il existe une solution : faire un contrat croisé !
Assurance Vie et Succession : faites le bon choix !
Lorsque vous souscrivez une assurance vie, il est important de bien choisir la manière de construire votre contrat en vue de la succession. Pour cela, votre courtier Yago est bien sûr toujours présent pour vous aiguiller.
Assurance croisée ou classique ?
Si vous avez des capitaux élevés, il peut être très intéressant de faire un contrat croisé pour la garantie décès. En effet, si vous souscrivez une garantie décès sur la tête de votre conjoint (ou de votre associé), si ce dernier meurt, vous toucherez la totalité du capital. Vous ne paierez aucun droit de succession. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'assurance vie.
À l'inverse, si vous êtes à la fois le preneur et la personne sur laquelle vous assurez la garantie décès et que vous venez à mourir, votre famille devra payer les droits de succession conformément aux tableaux ci-dessus. Cependant, vous aurez bénéficié des avantages fiscaux sur les primes que vous aurez versées durant toutes ces années. Il est donc intéressant d'assurer sa propre personne si vous n'avez pas constitué un capital élevé.
Voici un tableau illustratif avec un exemple fictif d'un couple : Jean et Marie.
| Cas 1 | Cas 2 | |
|---|---|---|
| Capital décès | 250.000€ (au travers d'une épargne-pension] | 250.000€ (au travers d'une épargne-pension) |
| Preneur | Marie | Marie |
| Risque | Jean | Marie |
| Bénéficiaire | Marie | Marie |
| En cas de décès du risque | Marie touchera 250.000€. L’état n’aura rien. | La famille touchera 224.250€, déduction faite des droits de succession. L’état prendra 25.500€ |
| Avantage fiscal | 0 € ( car le preneur est différent du risque ) | 300€/an : il s’agit de la déduction fiscale classique en assurance vie épargne-pension |
Chiffres calculés à partir de l'exemple d'un couple en région bruxelloise
Optimiser Assurance vie et Succession : demandez conseil à votre courtier Yago
Pour optimiser votre assurance vie et vos droits de succession en Belgique, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique avec nos experts. Ils prendront le temps de vous conseiller en fonction de votre profil et de vos besoins.
Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 06/09/2024
Auteur de l'article
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.
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