Quelles aides pour les indépendants pendant la crise sanitaire ?

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La crise sanitaire a un impact majeur sur tous les secteurs de l’économie et tous les métiers. Nous avons tous dû nous adapter et innover pour trouver des solutions. Les indépendants sont particulièrement touchés par cette crise car un grand nombre d’entre eux ont dû arrêter complètement leur activité. Découvrez ici toutes les mesures mises en place par le Fédéral pour aider les indépendants à traverser la crise et à reprendre plus tard leur activité.

Obtenir un revenu de remplacement durant la période du covid

Si votre activité d’indépendant à titre principal est interrompue à cause du coronavirus, vous êtes éligible pour bénéficier d’un revenu de remplacement. Ce revenu s’appelle le droit passerelle. Voici certains cas lors desquels vous pouvez en bénéficier :

• Interruption d’activité
• Mise en quarantaine ou classe/garderie/école de vos enfants fermée
• Soutien à la reprise
• Baisse de votre chiffre d’affaire d’au moins 40%

*Le travailleur indépendant à titre complémentaire et l'étudiant indépendant sont éligible à recevoir la prestation financière intégrale à condition d'être redevables de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Ces statuts d'indépendants peuvent recevoir une demie prestation financière à condition d'être redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7021,29 € et 14 042,57 €/

Ces données sont celles de l'Inasti et correspondent à un versement par mois.

Si vous êtes un travailleur indépendant qui perçoit des bénéfices dans le cadre de l’impôt des personnes physiques et que vous avez dû interrompre votre activité à cause du coronavirus, le droit passerelle que vous percevrez ne devra pas être compté dans vos revenus de base lors du calcul de vos cotisations sociales.

Afin de recevoir ce droit passerelle, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Report, réduction, annulation de cotisations sociales

Les cotisations sociales pèsent également sur le budget des indépendants. Avec la crise sanitaire, le Fédéral a pris des décisions concernant le report, la réduction ou l’annulation de ces cotisations dans certains cas spécifiques.

Report de cotisations sociales

Peu importe votre catégorie de cotisation d’indépendant, si vous êtes touché par la crise du coronavirus, vous pouvez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales pour bénéficier d’un report d’un an du paiement de vos cotisations sociales. Ce report n'entraînera pas de majorations si vous respectez bien le nouveau délai qui vous est accordé.

Cette mesure concerne les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 ainsi que les cotisations de régularisation. Si vous bénéficiez d’un report de vos cotisations sociales, vous devrez les payer durant le même trimestre 2021. Par exemple, cela signifie que le paiement de la cotisation du 1er trimestre 2021 devra être perçu au plus tard le 31/03/2022 et le paiement de la cotisation du 2ème trimestre 2021 devra être reçu au plus tard le 30/06/2022.

Réduction de cotisations sociales

Si vos revenus professionnels estimés pour 2021 sont en-dessous d’un seuil légal, vos cotisations sociales peuvent être réduites à :

• 719,68€ (sans les frais de gestion) pour un indépendant principal
• 0€ pour un indépendant complémentaire dont les revenus seraient inférieurs à 1553,58€
• 0€ pour un pensionné actif dont les revenus seraient inférieurs à 3107,17€

Dispense de cotisations sociales

Si vous êtes indépendant principal et que vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales, vous pouvez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales pour ces cotisations :

• Les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020
• Les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres 2021
• Les cotisations de régularisation de 2019 dues le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021

Aide en cas de maladie ou d’incapacité de travail

Vos soins de santé en tant que travailleur indépendant ainsi que ceux de votre famille sont remboursés par votre mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail pendant au moins 8 jours, vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail versée par votre mutualité à partir du premier jour de votre maladie.

Jusqu’au 31 mars 2021, vous recevez de la part de votre mutualité une indemnité de crise supplémentaire calculée pour atteindre le même montant que la prestation financière du droit passerelle.

Qu’en est-il de vos assurances ?

Sous certaines conditions, les assureurs ont proposé que durant la crise sanitaire, pour les indépendants pouvant prouver leur incapacité à payer, l’ajournement du remboursement des emprunts hypothécaires ainsi que les assurances solde restant dû et assurances incendies associées à cet emprunt. Vous pouvez introduire votre demande concernant ce type d’assurance jusqu’à fin mars 2021. Le report total de votre remboursement ne pourra excéder 9 mois.

Afin d’obtenir davantage de renseignements au cas par cas de chacune de vos situations, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) ou votre caisse d’assurances sociales. Ces organismes sauront vous guider et vous orienter pour vous permettre de bénéficier des aides auxquelles vous avez droit.

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 10/09/2024