7 couvertures pour une protection optimale de votre activité d’huissier de justice

Un huissier a intérêt à protéger son activité professionnelle et lui-même, comme tous les indépendants, pour éviter de se retrouver dans des situations inconfortables.

Cet article présente en détail les couvertures indispensables, expliquant contre quels risques elles offrent une protection et mettant en lumière les points à considérer lors de la signature du contrat. Nous fournissons également des informations sur d'autres assurances pertinentes à souscrire en tant qu’huissier de justice.

Les 5 couvertures incontournables pour les huissiers de justice

1. Responsabilité Civile Professionnelle pour les huissiers de justice

La profession d’huissier de justice fait partie des professions réglementées qui sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle couvre un huissier de justice lorsque ce dernier commet une faute, une omission professionnelle causant un dommage matériel, immatériel ou corporel à un tiers pendant l’exécution de ses missions.

Par exemple, si un huissier de justice commet une erreur lorsqu’il remet un document légal à quelqu’un, entraînant des préjudices financiers pour la partie concernée, la RC Professionnelle pourrait couvrir les frais de réparation des dommages résultant de cette erreur.

En plus de cela, la responsabilité civile professionnelle peut aider lorsque des problèmes surviennent pendant la saisie ou l'expulsion, et que d'autres personnes prétendent avoir subi des dommages en raison des actions de l'huissier.

2. Protection Juridique pour un huissier de justice

Pour un huissier de justice, il est indispensable de souscrire à une protection juridique. La protection juridique offre une aide juridique et financière pour constituer une défense solide en cas de litige avec un tiers.

Supposons qu’un huissier cause un dommage lors de l’exécution d’une mission. Dans ce cas, la protection juridique permet d’aider l’huissier en apportant des conseils juridiques pour construire une défense solide, et en couvrant les frais juridiques.

3. Pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI) pour les huissiers de justice

La pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI) est vivement conseillée pour les professions indépendantes comme l’huissier de justice. Les professions indépendantes touchent une pension légale minime, la PLCI permet d’obtenir des avantages fiscaux mais aussi de préparer son départ en pension afin de garder une qualité de vie similaire.

Avec la PLCI, chaque année vous pourrez épargner le montant de votre choix, au maximum 8,17% de vos revenus de référence, en 2024 le plafond est de 3 965,77 €. Le revenu référence se calcule sur la base de vos revenus d’il y a 3 ans.

Prenons l’exemple d’un huissier avec un revenu net de 25 000 € :

25 000 € x 8,17% = 2 042,5 €

L’huissier de justice peut épargner au maximum 2 042,5 € avec une PLCI.

4. Les assurances santé pour un huissier de justice

Les assurances santé sont indispensables pour tous les indépendants.

• L’assurance hospitalisation :

L’assurance hospitalisation couvre les frais liés à une hospitalisation et permet d’éviter de payer une chambre d’hôpital par exemple. La couverture hospitalisation comprend les frais chirurgicaux et médicaux, les médicaments prescrits après une opération, le séjour à l’hôpital.

Imaginons que vous devez vous faire opérer de l’épaule à cause d’une chute à vélo, l’assurance hospitalisation couvre en partie les frais liés à votre opération, les frais d’hôpitaux et aussi les médicaments prescrits pour aider votre épaule à cicatriser.

En tant qu’huissier de justice, il est intéressant de souscrire à cette assurance via son activité professionnelle. Cette couverture permet d’éviter des frais médicaux élevés et un stress important.

• L’assurance ambulatoire :

L’assurance ambulatoire couvre une partie des frais qui ne sont pas liés à une opération, cette couverture comprend les consultations spécifiques, les examens (radio, IRM, scanner…), les médicaments prescrits par le médecin.

Exemple : Vous avez des consultations régulières chez un kinésithérapeute à la suite d’une chute au ski, la couverture ambulatoire prend en charge une partie des frais de kinésithérapie. Les montants des frais pris en charges par l’assurance ambulatoire sont fixés au préalable par vous et l’assureur.

Pour un indépendant, comme un huissier de justice, cette couverture est un avantage considérable permettant de réduire les frais médicaux.

5. L’assurance incapacité de travail et revenu garanti

L’assurance incapacité de travail et revenu garanti permet de protéger vos revenus lorsque vous êtes immobilisé à cause d’une blessure ou d’une maladie.

Exemple : Vous attrapez une gastro-entérite et le lendemain, vous devez fournir des conseils juridiques sur une procédure d’exécution, mais vous êtes immobilisé chez vous. L’assurance incapacité de travail et revenu garanti couvre une partie de vos revenus durant la période de votre immobilisation.

Les assurances complémentaires pour un huissier de justice

Ils existent différentes assurances complémentaires intéressantes pour un huissier de justice.

Responsabilité Civile Exploitation pour un huissier de justice

La responsabilité civile exploitation protège l’huissier contre les dommages matériels, corporels et immatériels survenu durant l’activité normale d’huissier de justice.

Si, lors de l'exercice de vos fonctions en tant qu'huissier de justice, vous causez un dommage matériel chez votre client et ce dernier dépose une plainte ou demande des compensations.

La RC exploitation intervient pour aider à protéger l'huissier contre les conséquences financières potentielles des dommages qu’il a causés à son client ou un tiers.

L’assurance capital décès pour un huissier de justice

Pour tout type de profession, il est recommandé de souscrire à une assurance décès pour offrir une protection financière à vos bénéficiaires.

Si, en tant qu’huissier de justice, au moment de votre décès, la réserve de votre contrat s'élève à 100 000 euros, alors que vous avez choisi un capital décès fixe minimum de 120 000 euros, votre bénéficiaire recevra la somme fixée de 120 000 euros.

Cette garantie vous assure une sérénité totale en vous donnant la liberté de choisir la durée et le montant que vous souhaitez couvrir en fonction de votre situation familiale.

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Yago est un courtier en assurance qui travaille avec les plus grandes compagnies d’assurances comme AXA, AG Insurance, Vivium, Baloise. Yago dispose d’une équipe dédiée aux besoins des indépendants. Cette équipe vise à aider les indépendants à trouver les assurances qui correspondent à leurs besoins, de répondre à leurs questions.

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