Les 7 assurances pour une protection complète en tant que notaire

La profession de notaire nécessite une protection contre les potentiels risques qui peuvent survenir durant l’activité. Dans cet article, nous expliquons les 7 assurances pour se protéger en tant que personne et en tant que notaire.

La responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages durant l’activité du notaire

La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour un notaire, elle permet de se protéger contre les risques liés à votre activité professionnelle.

La RC professionnelle intervient à partir du moment où ces 3 critères sont réunis :

• Le notaire commet une faute, une erreur ou une omission dans le cadre de son activité

• Le client subit un dommage corporel, matériel ou immatériel

• S’il y a un lien direct entre la faute professionnelle du notaire et le dommage subi par le client

Supposons qu’un notaire oublie de vérifier attentivement un document important lié à une transaction, ce qui cause du tort au client. Alors, la responsabilité civile professionnelle du notaire est engagée et permet de couvrir les frais liés au dommage subi par le client.

Une protection juridique en cas de litige avec un client

L’erreur ou la faute professionnelle d’un notaire peut avoir un impact important sur le client. La protection juridique accompagne la responsabilité civile professionnelle en apportant une aide juridique en cas de litige avec un client et une couverture pour les frais juridiques enclenchés à la suite d’un sinistre.

Le notaire commet une erreur dans la formulation d’une clause contractuelle et cause un dommage direct à son client. Ce dernier décide de porter plainte contre vous. Dans ce cas, la protection juridique permet de vous offrir une aide juridique pour préparer votre défense ainsi qu’une couverture financière contre les frais juridiques.

Préparez votre départ en pension et réalisez des économies sur vos impôts avec la PLCI

Il est indispensable de protéger son activité de notaire, mais il est tout aussi important de penser à son avenir. Les pensions légales pour les indépendants sont faibles et souscrire à une pension complémentaire pour anticiper son départ en pension est important.

La pension complémentaire libre pour indépendants (PLCI) offre différents avantages pour un notaire. Il est possible d’épargner chaque année pour sécuriser son départ en pension, mais aussi de faire des économies importantes grâce à la réduction des impôts avec la PLCI.

Le calcul du montant qu'un notaire peut épargner dans le cadre d'une PLCI est basé sur ses revenus d'il y a trois ans. Chaque année, il est autorisé à mettre de côté jusqu'à 8,17 % de ses revenus nets. En 2024, le plafond de la PLCI est établi à 3 965,77 €. Les notaires bénéficient d'un taux d'intérêt de 2,50 % sur les versements effectués au cours de l'année 2024.

Un notaire avec un revenu net de 35 000 € peut épargner au maximum 2859,5 € par an.

35 000 € x 8,17 % = 2859,5 €

Un indépendant comme un notaire a intérêt à se protéger des frais médicaux

Assurance hospitalisation

L’assurance hospitalisation permet de couvrir les frais liés à une hospitalisation, tels que les frais médicaux et chirurgicaux, le séjour à l’hôpital ou encore les médicaments qui vous sont prescrits à la suite de votre hospitalisation.

Imaginons que vous passiez plusieurs jours à l’hôpital à cause d’une maladie, l’assurance hospitalisation permet de couvrir une partie des frais liés à votre hospitalisation.

L’assurance hospitalisation est nécessaire pour les indépendants, car elle permet de vous couvrir contre des frais médicaux et chirurgicaux qui peuvent être importants.

Assurance ambulatoire

L’assurance ambulatoire couvre les frais tels que les consultations chez un médecin spécifique, les examens (radio, scanner, IRM…) et aussi les médicaments prescrits par le médecin.

Exemple :

Vous devez faire des séances de kinésithérapie pour rééduquer votre épaule après une blessure ; l’assurance ambulatoire prend en charge une partie des frais de kinésithérapie, mais aussi les médicaments que le kinésithérapeute vous prescrit pour aider la rééducation de votre épaule.

Sécurisez votre activité de notaire en cas d’incapacité de travail

Il est crucial, en tant que notaire, de souscrire à une assurance incapacité de travail et revenu garanti. Cette protection est essentielle pour sécuriser vos revenus en cas de blessure ou de maladie.

Imaginez-vous avoir un rendez-vous crucial avec un client, et soudainement, au beau milieu de la nuit, vous vous sentez très mal, vous rendant incapable de travailler. C'est dans ces moments-là que cette garantie entre en jeu, offrant une couverture financière pendant la période d'incapacité de travail.

L'assurance incapacité de travail et revenu garanti constitue une mesure de précaution vitale, vous préservant d'une perte de revenu significative en cas de circonstances imprévues telles que la maladie ou un accident.

Une protection pour vos proches en cas de décès

Il est vivement recommandé aux notaires de souscrire à une assurance capital décès, une mesure qui procure une protection financière essentielle pour leurs proches.

En cas de décès, cette assurance assure une tranquillité d'esprit en garantissant un soutien financier à vos bénéficiaires. Supposons que, lors de votre décès, la réserve de votre contrat atteigne 90 000 euros, alors que vous avez choisi un capital décès fixe minimum de 110 000 euros. Dans cette situation, vos bénéficiaires recevront la somme convenue de 110 000 euros.

L'assurance capital décès offre la flexibilité nécessaire pour choisir la période et le montant à couvrir, en fonction de votre situation familiale. Cette flexibilité vous offre la liberté de prendre des décisions adaptées à vos besoins spécifiques, procurant ainsi une protection optimale pour vos proches.