Trouvez toutes les informations relatives à la Carte Verte

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La carte verte officiellement appelée carte internationale d’assurance automobile est un document que vous devez obligatoirement détenir lorsque vous circulez sur la voie publique. À quoi sert la carte verte ? Est-elle réellement verte ? Quelles informations y sont reprises ? Comment vous en procurer une ? Yago vous aide à déchiffrer votre carte verte.

Faites une simulation en moins de 3 minutes avec Yago.

Qu’est-ce qu’une carte verte ?

La carte verte est le document prouvant que vous êtes assuré en responsabilité civile et que vous êtes donc couvert pour les dommages occasionnés aux autres. Cette obligation s’applique aux voitures, motos, scooters et tous les autres véhicules automoteurs repris à l’article 2 de la Loi relative à l’assurance obligatoire.

La carte verte est délivrée par la compagnie d’assurances à la souscription de votre contrat d’assurance auto.

Pourquoi la carte verte est-elle devenue blanche depuis le 1er juillet 2020 ?

Depuis le 1er juillet 2020, la carte verte a fait peau neuve. Elle n’est maintenant plus imprimée sur du papier vert, mais sur du papier blanc. Ce nouveau format a pour objectif de faciliter la digitalisation des documents d’assurance. L’assureur peut en effet directement vous envoyer votre carte verte électroniquement. Vous pouvez alors l’imprimer directement chez vous sur du papier blanc ou la sauvegarder électroniquement sur votre smartphone. Nous vous conseillons d’avoir toujours en votre possession le format papier en plus du format électronique en cas de problème de smartphone ou s’il y a plusieurs conducteurs du véhicule.

En cas de contrôle de police ou lors d’un passage au contrôle technique, vous devez être en mesure de présenter votre carte verte. Depuis le 1er juillet, la version électronique est acceptée légalement.

Comment lire une carte verte ?

Quelle est la période de validité ?

La période de validité de votre carte verte est indiquée à la section 3 de votre carte verte en haut à gauche.

Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance, vous recevez d’abord une carte verte provisoire valable un mois en attendant que toutes les formalités administratives soient effectuées et que votre prime d’assurance soit payée.

La durée de validité d’une carte verte définitive varie entre 3, 6 et 12 mois en fonction de votre échelonnement de paiement. Vous recevez une nouvelle carte verte après chaque paiement.

Sur quel territoire êtes-vous couvert ?

La validité territoriale de votre carte verte est indiquée à la section 8 de la carte verte au centre du document. La carte verte est valable dans tous les pays mentionnés sur votre carte. Il s’agit de tous les pays de l’Espace économique Européen ainsi que d’autres pays voisins en fonction des compagnies d’assurance. Les pays dans lesquels vous n’êtes pas assuré sont barrés. Pour trouver la signification des abréviations, rendez-vous sur ce site. Votre assurance interviendra là-bas comme en Belgique pour indemniser la partie adverse si vous êtes responsable d’un accident.

Quel est le numéro de téléphone de votre assistance ?

Sur toutes les cartes vertes se trouve le numéro de téléphone à contacter en cas de panne ou d’accident (ici le numéro de Baloise, compagnie d’assurance partenaire). La compagnie d’Assurance prend en charge tous les frais de remorquage du véhicule partout en Europe en cas d’accident. En cas de panne, les frais seront à votre charge sauf si vous avez pris la garantie assistance dans votre contrat.

Quelles autres informations se trouvent sur la carte verte ?

En plus des territoires et de la période couverte, une série d’autres informations se retrouvent sur la carte verte:
- Le numéro de carte verte : Code pays/code assureur/numéro de contrat. Vous aurez besoin de ce numéro pour remplir un constat d'accident (section 4)
- Les données du véhicule : marque et plaque d’immatriculation (section 5,6 et 7)
- Les données du preneur d’assurance : nom et adresse (section 9)
- Les coordonnées de l’assureur (section 10)
- La signature de l'assureur (section 11)

Quelle est la démarche pour me procurer une carte verte?

Vous venez d'acquérir un véhicule? Alors vous devrez être en possession d’une carte verte avant de prendre la route. Yago, courtier digital en assurances, est là pour vous aider.

Voici la démarche pour vous procurer une carte verte:
1. Faites une simulation en 2 minutes afin d’obtenir une offre.
2. Un collaborateur Yago vous appelle pour comprendre vos besoins.
3. Faites une photo des documents suivants :
- Permis de conduire et carte d’identité recto verso
- La demande d’immatriculation (le papier rose)
- Votre attestation de sinistralité
7. Vous recevez votre contrat et votre carte verte provisoire sur votre espace client.
8. Signez votre contrat et payez votre prime d’assurance.
9. Vous recevez votre carte verte définitive.

Vous êtes prêts à prendre la route!

Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024