La lettre de résiliation et autres documents d'Assurance

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Pour souscrire votre contrat d’assurance auto, il faut remplir certains documents bien précis. De la même façon, si vous avez un accident ou si vous passez au contrôle technique, un certain nombre de documents sont à présenter. Vous êtes perdus dans la paperasse ? Vous ne savez pas quel document utiliser ? Voici quelques explications pour un événement possible dans votre quotidien avec les assurances de votre voiture : la lettre de résiliation.

N'oubliez pas que vous pouvez toujours faire une simulation assurance auto grâce au comparateur de Yago. Une fois client chez Yago, nos conseils vous aideront dans vos démarches et notamment dans la résiliation de votre précédante assurance.

Lettre de Résiliation Assurance Auto

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto, il y a quelques étapes à suivre.

Votre assureur vous demandera d’écrire une lettre de résiliation (ou lettre de renon) pour bien certifier que vous ne voulez plus de lui comme assureur.

Ci-dessous, une simulation de lettre de renon pour Monsieur Dupont qui change d'assurance pour sa voiture et passe de Touring à Aedes.

Les autres documents utiles pour assurer votre voiture

Yago reprend l'ensemble des documents vous permettant de bien être assuré.

Yago vous aide dans vos démarches, n'hésitez pas à nous rejoindre pour bénéficier d'une service de qualité pour vos assurances.

La Demande d’immatriculation

Tout véhicule doit être immatriculé auprès de la Division d’Immatriculation des Véhicules (DIV), c’est la loi. Négliger cette obligation vous exposerait à de lourdes amendes.

Un formulaire de « demande d’immatriculation » a été conçu de façon telle qu’il puisse être complété soit en collant des vignettes, soit par écriture informatique. Il peut être utilisé pour tous les type de véhicule roulant (autos, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (neufs, d’occasion ou importés).

Certificat d’immatriculation du véhicule

C’est le certificat que vous devez toujours avoir dans votre voiture.

Vérifiez si les données reprises sur le certificat d'immatriculation sont exactes, en particulier le numéro de plaque. Contrôlez soigneusement les caractéristiques du véhicule, vos nom et adresse.
Vous pouvez maintenant fixer vos plaques à l’avant et l’arrière de votre voiture.

Carte grise

Sous le terme commun de “carte grise”, on désigne en fait le certificat d’immatriculation.
Et pourtant, la “carte grise” est de couleur rose. Le nom vient de la couleur originale des certificats d'immatriculation.

Certificat du contrôle technique

Sans certificat du contrôle technique, vous ne pouvez pas prendre la route.
Il vous est remis lors de votre visite de contrôle périodique au Centre du Contrôle technique. Ce sont des organismes privés agréés qui vérifient que les véhicules sont bien en ordre pour prendre la route et qu'ils ne risquent pas de créer un accident.

Document de dédouanement

Le document de dédouanement concerne les voitures importées depuis l’étranger. Les Douanes et Accises vous délivreront le document de dédouanement. Vous devez ensuite le faire immatriculer auprès de la DIV comme tout autre véhicule.

La procédure est différente si votre véhicule vient d’un autre pays européen ou en-dehors :

Dans l'Union européenne : Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez un véhicule neuf, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’un véhicule usagé,, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane. Là-bas, il faut fournir :

• Le document IM4 ou EU 4.
• La facture d'achat et autres documents commerciaux.
• L'attestation d'immatriculation originale étrangère, ou certificat d'immatriculation étranger original et complet.
• Le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Vous devrez payer les taxes suivantes :

• Les droits à l'importation : calculés sur la valeur douanière du véhicule.
• La TVA : calculée sur le montant de la valeur douanière (21% en Belgique).

Hors de l'Union européenne : Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d'importation au même endroit ou en Belgique.

Nouveau en Belgique ? Vous cherchez un courtier en assurance ? Yago est fait pour vous, n'attendez plus pour demander votre devis et trouver l'assurance auto qui vous convient.

Constat d’accident

Après un sinistre, pas question de filer en douce ! Il vous faut remplir un constat. Ce document sert à établir la responsabilité de chacun dans l’accident, ou du moins à dire précisément quel véhicule était à quel endroit ou dans quelle direction.

Les modèles de constat d’accident sont identiques dans toute l’Union européenne. Un constat d’accident est composé d’une feuille normale et d’un papier-carbone. Une copie se fait donc automatiquement sur le papier-carbone quand vous écrivez sur la feuille de constat.

3 conseils pour bien remplir un constat d’accident

1. Gardez votre calme, ne vous énervez pas, même si vous venez de subir un choc.
2. Lisez très attentivement les questions.
3. Relisez plusieurs fois avant de signer : ce que vous avez mis ne pourra plus être modifié.

Un constat a une valeur juridique qui sera scrutée à la loupe par les deux compagnies d’assurance. Ce que vous mettez dans le constat aura donc une influence sur votre remboursement.

Dans le constat, vous devrez écrire :

• Les circonstances : la date, l’heure et la localisation la plus précise possible.
• Les types de dégâts La présence de personnes blessées. N’oubliez pas de mentionner leur nom et leur numéro de téléphone.
• Les blessures (même légères).
• Les coordonnées complètes des témoins de l’accident. Si il n’y en a pas, cochez la case pour éviter toute contestation ultérieure.
• Vos données personnelles.
• Le croquis.
• Les observations.
• La mention des dégâts.

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Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024