Qui peut conduire ma voiture de société ?

Vous vous demandez qui est autorisé à conduire votre voiture d’entreprise et sous quelles conditions ? Lisez notre guide sur les conducteurs de véhicules de société. Trouvez les réponses à vos questions sur les règles d'utilisation, les obligations légales, et les conditions d'assurance à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce qu’une voiture de société ?

Le terme voiture de société désigne tout véhicule à usage professionnel. Ainsi, toute voiture mise à disposition par une entreprise pour usage professionnel est considérée comme voiture de société.

1️⃣ Si vous êtes indépendant

Ainsi, en tant que travailleur indépendant, votre “voiture de société” est une voiture ou autre véhicule que vous déclarez comme propriété de votre entreprise et que vous utilisez dans le cadre de votre activité, entre autres.

2️⃣ Si vous êtes salarié

Dans le cas où vous êtes salarié d’une entreprise, vous devez vous référer à la “Car Policy” de votre entreprise afin de savoir qui peut conduire votre voiture de fonction. Trois situations sont possibles :

• soit vous et vous seul êtes autorisé à conduire ce véhicule ;

• soit vous et votre conjoint êtes autorisés à conduire ce véhicule ;

• soit vous et les membres de votre foyer sont autorisés à conduire ce véhicule.

3️⃣ Comment savoir si votre voiture est à usage professionnel ?

Afin de déterminer si votre voiture est à usage professionnel, il vous faut vous poser ces questions :

• À quel usage est destiné ma voiture ?

  Par exemple, si vous utilisez cette voiture pour effectuer des livraisons de vos produits, alors c’est un usage professionnel.

• Cet usage est-il en lien avec mon activité ?

  Par exemple, si vous utilisez uniquement votre voiture pour des trajets personnels, y compris votre trajet domicile-travail, vous ne pouvez pas déclarer cette voiture comme véhicule d’entreprise.

• Combien de conducteurs y aura-t-il pour cette voiture ?

  Cela servira à déterminer si vous souhaitez choisir un unique conducteur désigné pour cette voiture ou non.

  Par exemple, si vous conduisez cette voiture plus de 50% du temps et que le reste du temps, ce sont vos employés qui la conduise, vous devrez vous déclarer comme conducteur désigné. Cependant, il ne faut pas oublier que si cette voiture est à usage partagé, alors il vous faudra aussi déclarer les conducteurs multiples.

Faut-il toujours déclarer un conducteur désigné pour un véhicule d’entreprise ?

Non, il n'est pas obligatoire de déclarer un conducteur désigné pour votre véhicule d'entreprise. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir, mais cela dépend de ce que vous souhaitez couvrir et de qui vous souhaitez couvrir :

Comprendre le prix d’une assurance pour voiture d’entreprise

1️⃣ La tarification de l’assurance auto du véhicule de société

La tarification de votre assurance auto pour votre voiture d’entreprise dépend notamment du nombre de conducteurs. Lorsque vous déclarez un conducteur désigné, il est probable que le tarif de votre assurance auto augmente.

De même, ce tarif d’assurance auto dépendra aussi de la provenance de votre véhicule : si celui-ci est acheté en leasing ou bien si votre entreprise en est le propriétaire.

Enfin, ce tarif dépendra de la catégorie de votre véhicule de société : s’il s’agit d’une voiture de fonction, d’un véhicule utilitaire, etc.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’assurance auto pour indépendants, n’hésitez pas à lire notre guide complet à ce sujet.

2️⃣ L’évaluation du bonus malus du véhicule assuré

Pour définir le prix de votre assurance auto professionnelle, cela fonctionne avec le même système que pour une assurance auto privée : le bonus malus.

• Dans le cas d’un usage privé, toute personne qui n’a jamais été assurée commence au degré de bonus malus 11.

• Tandis que dans le cas d’un usage professionnel, toute personne qui n’a jamais été assurée commence au degré de 14. Cela signifie que pour un usage professionnel, la prime d’assurance auto sera toujours plus élevée au début du contrat que pour un usage privé.

En définitive, savoir qui peut conduire votre voiture de société et sous quelles conditions est essentiel pour vous garantir une couverture d'assurance adéquate et éviter les complications. Il est important de bien définir l'usage du véhicule, de déclarer les conducteurs principaux ou multiples, et de choisir une assurance adaptée à vos besoins professionnels. Prenez en compte ces facteurs pour optimiser la gestion de votre voiture d’entreprise.