Quels sont les droits des indépendants concernant le congé maladie ?

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Les indépendants, par leur statut, sont plus vulnérables économiquement en cas de maladie. En effet, avec la mutuelle, les indépendants touchent une indemnisation faible lorsqu’ils sont en incapacité de travail. Il existe cependant une assurance incapacité de travail pour offrir aux indépendants une indemnisation pour compléter leur revenu en cas de maladie.

Les droits des indépendants en cas de congé maladie

Un indépendant peut avoir le droit à une indemnité d’incapacité de travail lorsqu’il est malade. Pour toucher cette indemnité d’incapacité de travail, les indépendants doivent être en incapacité de travail durant au moins 8 jours. Pour espérer toucher son indemnité d’incapacité de travail, il faut avoir réglé ses cotisations sociales et arrêté son activité professionnelle durant la période de son congé maladie.

Votre mutualité vous accorde une indemnité quotidienne pour chaque jour de l'année, à l'exception des dimanches.

Exemple :

Vous attrapez une maladie qui vous empêche de travailler du 17 mars au 2 avril : votre congé maladie dure donc 17 jours. Etant donné que votre période d’incapacité de travail dépasse les 8 jours, vous aurez donc le droit aux indemnités d’incapacité de travail. Si cette période comprend 2 dimanches, vous serez indemnisé pour une période de 15 jours.

Comment déclarer un congé maladie quand on est indépendant ?

Lorsque vous tombez malade, vous devez suivre certaines étapes pour avoir le droit aux indemnités d’incapacité de travail.

1. Tout d’abord, vous devez remplir un certificat d’incapacité de travail avec votre médecin dès que vous tombez malade.

2. Vous devez par la suite envoyer votre certificat au médecin-conseil de votre mutualité.

3. Dès que vous tombez malade, vous avez 7 jours pour déclarer votre incapacité de travail.

Exemple :

Vous tombez malade et votre incapacité de travail commence à partir du 12 avril, dans ce cas, vous avez jusqu’au 19 avril pour justifier votre incapacité de travail.

Quel est le montant auquel vous avez le droit ?

Le montant auquel les indépendants peuvent prétendre en cas d’incapacité de travail dépend de deux facteurs : votre rémunération et votre situation familiale (si vous avez des personnes à charges, si vous êtes une personne isolée ou si vous êtes en cohabitation).

Voici le montant de vos indemnités :

• Si vous êtes responsable du soutien d'au moins une personne, votre indemnité sera fixée à 65 % de votre salaire brut le plus récent

• Si vous êtes célibataire, votre indemnité correspond à 55 % de votre salaire brut le plus récent

• Pour les personnes en cohabitation, l'indemnité est équivalente à 40 % du dernier salaire brut perçu

L'importance de l'assurance incapacité de travail

Un indépendant en situation d’incapacité de travail peut voir son salaire diminué jusqu’à 60% dans certains cas. Il est alors fortement recommandé pour un indépendant de souscrire à une assurance complémentaire incapacité de travail, permettant de pouvoir continuer à vivre normalement et d’avoir une certaine tranquillité d’esprit en période de maladie.

La solution pour un indépendant est de se rapprocher d’un courtier en assurance comme Yago pour souscrire à une assurance incapacité de travail. L’avantage de cette assurance est que vous êtes libre de choisir le montant que vous souhaitez lorsque vous êtes en congé maladie. Cela dépend de la situation familiale et des revenus de chacun.

Dans quel cas votre indemnité de congé maladie peut être refusée ou réduite ?

Un indépendant peut voir son indemnité de congé maladie refusée ou réduite dans certains cas.

Tout d’abord, vous ne pouvez plus recevoir votre indemnité de congé maladie lorsque vous avez dépassé l’âge légal de la pension, mais aussi lorsque vous décidez de continuer votre activité professionnelle durant la période de votre congé maladie.

Un indépendant peut voir son indemnité refusée temporairement s'il a falsifié son certificat d’incapacité de travail ou s’il est responsable d’une manœuvre frauduleuse.

Enfin, votre indemnité d’incapacité de travail peut être réduite :

• Si vous déclarez votre incapacité de travail plus de 7 jours après le début de votre période de congé maladie

• Si vous cumulez cette indemnité avec d'autres allocations

• À partir du septième mois après avoir repris votre ancienne activité professionnelle ou une nouvelle, avec l’accord du médecin-conseil de votre mutualité

Vous êtes indépendant et vous souhaitez protéger avec une assurance incapacité de travail ? Les conseillers de Yago vous accompagnent dans la souscription et vous aident à vous couvrir. Faites une demande de devis ci-dessous !

Date de publication : 02/04/2024

Date de mise à jour : 09/08/2024