En tant qu’indépendant en personne physique, il arrive un moment où il est pertinent de se demander s’il ne serait pas plus intéressant de passer en société. Ce changement de statut est une décision importante pour votre statut d’indépendant, qui peut transformer la façon dont vous gérez votre activité. Que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire, cette transition peut avoir des implications majeures sur votre fiscalité, votre protection sociale et votre développement professionnel. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre la bonne décision.
Passer en société signifie que vous vous séparez de votre personne physique, c’est-à-dire que vous créez une entité juridique distincte de vous-même. Celle-ci dispose alors de son propre patrimoine, ses droits et ses obligations. De plus, elle agit de manière autonome, indépendamment de vous, bien que vous la dirigiez. Cela implique un changement de statut légal, des formalités administratives et le respect de nouvelles règles, notamment en matière de comptabilité.
Il est légitime de se demander l’intérêt de faire cette transition. Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout.
En tant qu’indépendant, vos revenus sont soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP), qui peut atteindre plus de 50% dans les tranches les plus élevées. Alors qu’en société, vos bénéfices ne sont imposés qu’à un maximum de 25% à l'impôt des sociétés (ISOC). Cela va permettre de réduire votre charge fiscale, surtout dans le cas où vos revenus dépassent vos besoins personnels.
Imposition et cotisations sociales | |
Personne Physique | Personne Morale |
IPP entre 25% et 50% + calcul des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires diminué des charges professionnelles. | IPP entre 25% et 50% + calcul des cotisations sociales sur la rémunération du gérant Isoc à 25% (ou 20% si le taux est réduit) sur le bénéfice de la société |
Lorsque que vous êtes indépendant en personne morale (en société) votre responsabilité est limitée à votre apport. Contrairement à lorsque vous êtes indépendant en personne physique, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis dans le cas de difficultés financières ou encore de dettes. En restant indépendant en personne physique, vous êtes responsable de l’ensemble de votre patrimoine.
Responsabilité | |
Personne Physique | Personne Morale |
Illimité Pas de distinction entre le patrimoine privé et professionnel Possibilité d'insaisissabilité du domicile (notaire) | Limité à l'apport |
Le fait de passer en société va vous faciliter la tâche pour développer votre activité.
Au niveau de l’embauche de salariés grâce à un cadre juridique adapté.
Au niveau de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, qui préfèrent prendre des parts dans une structure plutôt que simplement prêter de l’argent.
Au niveau de la levée de fond ou l’expansion de votre activité vers de nouveaux projets.
Une société inspire davantage de confiance aux clients, partenaires et investisseurs, ce qui peut jouer un rôle clé dans le développement de relations professionnelles solides.
En tant qu'indépendant en personne physique, vous avez déjà accès à un produit fiscalement très avantageux pour optimiser vos bénéfices : la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants). Toutefois, le passage en société est un moment charnière qui vous offre de nouvelles opportunités dans l'optimisation de vos bénéfices. Notamment la possibilité de souscrire un EIP (Engagement Individuel de Pension), auquel vous ne pouviez pas avoir accès en personne physique. Ce produit d'épargne pension pour indépendant (EIP), également 100 % déductible, permet ici d’investir des montants plus élevés directement dans votre pension. Ainsi, certaines dépenses effectuées par la société profiteront à un intérêt privé pour le dirigeant de l'entreprise. Pour faire les meilleurs choix en fonction de votre situation, il est essentiel de vous faire accompagner par un conseiller expert, comme Yago, qui saura vous guider vers les solutions les plus adaptées.
Quand vos revenus sont élevés : Si vos bénéfices dépassent vos besoins personnels ou si votre chiffre d’affaires est important, le statut sociétaire devient plus avantageux fiscalement.
Si vous désirez étendre votre activité : Si vous prévoyez d’embaucher, de vous associer ou de lever des fonds, cela est plus simple en société.
Risques financiers accrus : Si votre activité implique des investissements importants ou des contrats complexes, une société protège votre patrimoine personnel.
Évidemment, passer en société a quelques inconvénients. En effet, il y a des démarches à suivre. Dans un premier temps, vous devez analyser votre situation pour connaître vos besoins, vos revenus et vos projets afin de choisir la bonne structure juridique (SARL/SRL, SAS/SASU, etc). Pour ça, nous vous recommandons fortement de demander l'aide de votre comptable.
Puis vous devrez rédiger les documents qui définissent les règles de fonctionnement de votre société, ce sont des statuts. Vous devez également constituer un capital (en argent, en bien ou en nature).
Capital | |
Personne Physique | Personne Morale |
Pas de capital minimum à investir | Aucun, sauf dans le cas d'une SA (61.500€) |
Il faudra ensuite immatriculer votre société en déposant les statuts, en publiant une annonce légale et enregistrer votre société au greffe du tribunal de commerce. Et enfin, vous devrez radier votre entreprise individuelle en effectuant les démarches de clôture pour passer en société.
Vous aurez également des coûts supplémentaires comme les frais de gestion, les honoraires d’un comptable, la publication des comptes annuels.
Enfin, il faut bien prendre en compte que la gestion d'une société est plus complexe que le simple statut d’indépendant en personne physique.
Capital | |
Personne Physique | Personne Morale |
N° d'entreprise (BCE) : 109 € | Notaire : +/-1.500 € Plan financier obligatoire N° d'entreprise (BCE) : 109 € Ine société coûte toujours un peu plus cher qu'un statut d'indépendant en personne physique car les étapes sont plus nombreuses. |
Créer une société est une étape stratégique qui nécessite de bien réfléchir à votre activité, vos objectifs et vos besoins financiers. Si vous hésitez, prenez le temps de vous entourer des bons experts pour analyser vos options et réussir cette transition importante. La souscription de vos assurances doit être exécutée avec soins.
Envie d’être accompagné sur-mesure ? Faites appel à un expert Yago. Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape, afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour votre projet.
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.