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Vous êtes dirigeant d'une entreprise ? Votre entreprise est assurée mais vous, l'êtes-vous vraiment ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article. Yago, courtier en assurance, vous explique tout.
Dans le monde des affaires, les décisions prises par les dirigeants d’entreprise ou d'ASBL ne sont pas seulement cruciales pour le succès de leur activité, mais elles portent également en elles un poids de responsabilité considérable. C’est là que la Responsabilité Civile Administrateur (RC Administrateur) devient essentielle.
En effet, les dirigeants agissent au sein d’une société en tant que mandataires : les actes qu’ils posent dans ce cadre n’engagent donc que la société. Pourtant, si un dirigeant commet une faute ou une erreur dans l’exercice de son mandat et que cette faute provoque un dommage à la société ou à un tiers, le dirigeant peut être personnellement tenu responsable. Il arrive parfois que les dirigeants prennent de mauvaises décisions, commettent une erreur ou un oubli.
C’est parce que les administrateurs s’engagent sur leur patrimoine privé et de manière solidaire (c’est-à-dire qu’ils sont tenus responsables ensemble d’une erreur commise par l’un ou l’autre administrateur), que la Responsabilité Civile Administrateurs (RC Administrateurs) est essentielle.
La RC Administrateurs, aussi appelée RC dirigeants, RC mandataires sociaux ou D&O (en anglais), intervient suite à une faute professionnelle, pour autant qu’elle ne soit pas intentionnelle, ou négligence d’un administrateur pouvant entrainer des préjudices à la société et aux employés, aux actionnaires ou aux tiers. Cette assurance couvre les conséquences financières et les frais juridiques suite à une erreur de gestion commise par un administrateur dans le cadre de son mandat d’administrateur ou par un autre administrateur de l’entreprise. La responsabilité des dirigeants pèse donc sur tous les administrateurs, sans avoir besoin de trouver le responsable.
La RC administrateurs est souscrite par l’entreprise et couvre automatiquement tous les administrateurs :
personnes physiques ou morales
rémunérés ou non
passés, présents ou futurs
aussi pour les filiales
mais aussi leurs héritiers, ayant(s) droit, conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e).
Fautes de gestion ou négligence (absences répétées au CA, oubli de payer une facture ou de souscrire une assurance, etc.)
Violation d’une obligation légale : Code des Sociétés ou autres (dépôts des comptes en dehors des délais, oubli de convoquer une AG, non-respect des règles de concurrence, etc.)
Infraction à la législation sociale (harcèlement, discrimination, licenciement abusif, etc.)
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En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez probablement déjà assuré la responsabilité de votre entreprise (RC exploitation et RC professionnelle).
Mais attention à ne pas confondre les deux…
L’assurance Responsabilité Civile Administrateur offre une protection essentielle contre les réclamations financières qui peuvent être dirigées contre les dirigeants d’une entreprise. En effet, dans l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus responsables de décisions ou d’actions ayant entrainé des pertes financières pour des tiers, que ce soit des actionnaires, des employés, des clients ou même des régulateurs. Par exemple, si une décision stratégique mal avisée conduit à une chute importante de la valeur des actions, les actionnaires pourraient engager une action en responsabilité contre les dirigeants. L’assurance RC Administrateur prendra en charge les indemnisations financières requises, permettant ainsi de protéger le patrimoine personnel des dirigeants contre ce type de réclamation.
La prise en charge des frais juridiques représente un avantage crucial de l’assurance Responsabilité Civile Administrateur. Face à un contentieux, les dépenses associées à la défense, incluant les honoraires d’avocats, les coûts de procédures judiciaires et autre frais légaux, peuvent s’accumuler rapidement. Cette assurance protège les dirigeants en prenant en charge les coûts de leur défense.
Ainsi, la RC Administrateur permet de diriger l’attention des dirigeants vers la gestion de l’entreprise, sans être distraits par les préoccupations financières liées à d’éventuels litiges.
L’un des principaux avantages de l'assurance RC Administrateur est la sécurisation du patrimoine personnel des dirigeants. En effet, en l’absence d’une telle assurance, les dirigeants peuvent être contraints de puiser dans leur propre patrimoine pour faire face aux réclamations financières ou couvrir les frais de défense juridique, comme énoncé dans la seconde partie.
Cette assurance garantit que le patrimoine personnel des dirigeants n’est pas exposé en cas de mise en cause de leur responsabilité dans la gestion de l’entreprise.
Cette assurance constitue donc une garantie rassurante, offerte par Yago, qui assure aux dirigeants une sérénité dans l'exercice de leurs responsabilités, sachant que leur patrimoine est protégé contre les aléas de leur fonction.
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Date de publication : 15/03/2024
Date de mise à jour : 09/08/2024