La Responsabilité Civile professionnelle pour les Kinésithérapeutes

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Tout comme les particuliers, les indépendants doivent également protéger leurs activités. C’est le rôle de la Responsabilité Civile professionnelle.

La Responsabilité Civile professionnelle (RC pro ou encore RCP) est une assurance obligatoire qui vous couvre en tant que kiné indépendant pour tous les dommages occasionnés à des tiers dans l'exercice de votre métier.

Chaque métier a des risques qui lui sont propres, c’est pourquoi votre RC pro doit être adaptée à votre profession de kiné, car elle vous protège financièrement en cas de sinistre. Les détails de la couverture et donc les polices d’assurance RCP varient d’une compagnie à une autre. Il est alors important de faire appel à un courtier en assurances comme Yago, qui saura vous conseiller en fonction de vos risques en tant que kinésithérapeute.

La Responsabilité civile professionnelle kiné, que couvre-t-elle ?

L’erreur est humaine, les kinésithérapeutes peuvent donc également commettre des erreurs dans le cadre de leur exercice professionnel. Ces erreurs peuvent causer des dommages plus ou moins lourds à vos patients. La RC pro est ainsi obligatoire pour être sûr qu’en cas de dommage à un client, ce dernier puisse être dédommagé à juste titre. La RC pro vous couvre aussi en tant que praticien, afin que vous n’ayez pas à débourser de grosses sommes et à mettre en danger votre activité en cas d’erreur.

Les cas dans lesquels votre responsabilité civile professionnelle est engagée sont les suivants :

Si vous souhaitez être entièrement couvert, vous pouvez également souscrire à des garanties complémentaires :

• La garantie anomalie de performance : par exemple, si une de vos machines est défectueuse et nuit à la prise en charge de votre client.
• La garantie biens confiés : par exemple, vous endommagez par inadvertance la prothèse du genou de votre patient, en la manipulant.
• La garantie vous permettant d’être couvert si, par accident, vous transmettez un virus à l’un de vos patients.

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Les exclusions de la RC pro kiné

Pour être couvert par votre RCP kiné, 3 conditions doivent être remplies :

• Un dommage a été causé à un tiers, c’est un dire une atteinte physique ou matérielle
• Vous ou une personne sous votre responsabilité a commis une faute, une erreur ou une omission
• Il y a un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi

Ainsi, il y a donc des cas dans lesquelles la RC pro ne couvre pas les dommages :

• Les dommages ont été causés intentionnellement
• Les dommages provoqués par un état d’ivresse, emprise de stupéfiants ou de médicaments. Ou encore un état mental et physique d’incapacité flagrante.
• Les dommages résultant d’un refus clair d’aider une personne en danger
• Les dommages causés par une guerre, une émeute, rassemblement violent, acte de terrorisme ou une grève.
• Les dommages causés par des actes de négligence évidents
• Les dommages provenant d’un accouchement ou d’une grossesse.

Yago est un courtier d’assurance, avec des experts qui sont là pour vous guider et vous renseigner sur le choix de votre Responsabilité Civile professionnelle, ainsi que sur toutes les assurances auxquelles vous pouvez souscrire en tant que kiné. Protégez votre carrière et exercez en toute tranquillité en étant correctement assuré !

Qui est couvert par la Responsabilité Civile professionnelle ?

Le kinésithérapeute assuré est le premier couvert par sa RC pro, mais il n'est pas le seul. Il y a également :

• Le preneur d’assurance (dans le cas où il s’agit d’une société, par exemple la clinique dans laquelle il travaille)
• Les stagiaires
• Les remplaçants
• Les aidants occasionnels
• Les étudiants en job étudiant

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Les montants pour une RC pro kiné

Les primes d’assurance varient en fonction des garanties complémentaires que vous souhaitez ajouter à votre assurance Responsabilité Civile pro. Chez Yago, nous travaillons avec plusieurs compagnies d’assurances afin de vous offrir la protection la plus adaptée à vos besoins et à votre profession de Kiné.

• Pour un kiné, il faut compter environ 177 € /an
• Pour un kiné chiropracteur, il faut compter environ 272€ /an

Les montants pris en charge par votre RCP varient également suivant l’assurance. Mais il faut compter en moyenne :

• Max. 2.500.000 € pour des dommages corporels et matériels
• Max. 250.000 € (+- 350 €) ou 500.000€ (+- 500 €) pour des dommages immatériels purs
• Max. 25.000 € pour les biens confiés

La prise d’une RC pro est souvent accompagnée d’une Protection Juridique (PJ).

En cas de sinistre couvert par votre RC pro kiné, que faire ?

Vous avez bien souscrit à une RC pro kiné et vous commettez une erreur professionnelle entrainant un dommage physique à votre patient.

Vous devez donc déclarer un sinistre à votre courtier ou à votre assureur afin qu’il fasse le nécessaire pour couvrir votre sinistre.

Parfois, il peut être difficile et long d’avoir un suivi de vos sinistres avec votre compagnie d’assurance. C’est pourquoi, chez Yago, nous avons développé un service de suivi des sinistres, avec :

• Des juristes qui gèrent vos sinistres et qui vous répondent sous 48 h
• Un espace client avec le suivi en temps réel de l’avancement de vos sinistres en cours.

Ainsi, vous êtes bien accompagné, le suivi de votre sinistre se fait de façon transparente.

Enfin, si vous souhaitez vous lancer prochainement, Yago est là pour vous accompagner et vous aider à choisir la meilleure assurance pour votre RC pro kiné.

Date de publication : 25/06/2024
Date de mise à jour : 08/08/2024