La Responsabilité Civile pour les Médecins : tout ce qu’il faut savoir !

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La Responsabilité Civile pour les médecins, qu’est-ce que c’est ?

Les médecins indépendants, comme tout le monde, peuvent commettre des fautes ou des erreurs dans le cadre de leur métier et cela peut avoir des conséquences plus ou moins importantes. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro ou RCP) vous couvre financièrement en tant que médecin, pour tout dommage infligé à une tierce personne (un patient), dans le cadre de votre exercice professionnel.

En résumé, le RC pro intervient lorsque les 3 conditions ci-dessous sont réunies :

• une faute a été commise dans l’exercice de votre fonction
• un ou des dommages corporels, matériels ou immatériels ont été causés à un patient
• il y a un lien de causalité entre la faute commise et les dommages infligés

Par exemple, une intervention chirurgicale mal réalisée entraînant des séquelles, ou une mauvaise prescription de médicaments causant des effets secondaires graves, seront couverts financièrement par votre RC pro.

Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

En tant que médecin, vous avez deux types de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extra-contractuelle.

➡️ La responsabilité contractuelle est votre responsabilité lorsqu’un patient vient consciemment demander un soin.

Exemple : un patient vient se faire soigner chez vous pour une maladie. Le traitement que vous lui donnez empire son état et engendre des frais médicaux supplémentaires. Dans ce cas, c’est votre responsabilité civile contractuelle qui est en cause.

➡️ La responsabilité extra-contractuelle intervient lorsque votre patient n’a pas eu l’occasion de “souscrire un contrat” avec vous, médecin.

Par exemple : une personne est emmenée chez vous inconsciente, il est évident qu’elle n’a pas consciemment demandé des soins. Ainsi, en cas de problème, c’est donc votre responsabilité civile extra-contractuelle qui intervient.

Qu'elle soit contractuelle ou extra-contractuelle, vous devez pouvoir être couvert dans tous les cas de figure. D’où l’obligation de souscrire à une Responsabilité Civile professionnelle en tant que médecin.

Si vous avez besoin de conseils, nous avons chez Yago des experts en assurance professionnelle. Ils sauront vous guider et vous trouver les assurances les plus adaptées à votre profession.

Pourquoi la Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire pour les médecins ?

Risques liés à la profession

Vous exercez un métier dans lequel les erreurs et fautes professionnelles peuvent avoir des conséquences directes sur la vie de vos patients. Certaines erreurs peuvent même avoir des répercussions graves, voire fatales.

Par exemple, une erreur de dosage qui occasionne un traitement à vie pour votre patient, sera couvert par votre RC pro.

Les conséquences d’un manque ou d’une mauvaise couverture RCP

Si la RCP est obligatoire pour certaines professions libérales, ce n’est pas pour rien ! Un manque ou une mauvaise couverture de votre Responsabilité Civile peut entrainer :

• des pertes financières importantes : les indemnités pour dommages et intérêts peuvent atteindre des sommes astronomiques, mettant en péril les finances personnelles du médecin.
• des sanctions réputationnelles : une plainte pour faute médicale peut gravement entacher la réputation du praticien, entraînant une perte de confiance et une diminution de la patientèle.
• une fin de carrière : dans les cas les plus graves, un médecin peut être radié de l’Ordre des médecins, mettant fin à sa carrière.

Les exclusions de l’assurance RCP pour les médecins

Attention, tout de même, la Responsabilité Civile connait certaines exclusions.

Parmi les exclusions courantes, on retrouve :

• les actes intentionnels ou frauduleux
• les interventions hors champ de compétence ou sans autorisation
• les activités non déclarées à l’assureur
• les actes commis sous l’influence de substances illicites.

Par exemple, si vous êtes chirurgien et que vous pratiquez une chirurgie esthétique non déclarée, vous ne serez pas couvert par votre assurance RC pro si celle-ci se passe mal.

Choisir la bonne assurance RCP est vitale pour vous médecins

Être correctement assuré en tant que médecin est primordial. Lors du choix de votre assurance, veillez à bien vérifier :

• les montants maximum de vos garanties
• l’étendue de vos garanties
• lire toutes les exclusions, car elles peuvent varier d’un contrat à un autre
• les options supplémentaires : notamment la Protection Juridique qui est essentielle dans votre profession.

Yago, courtier en assurance, compare les offres d’assurances pour vous ! Nous avons des experts en assurance professionnelle qui saurons vous recommander une RC pro adaptée à votre profession.

De plus, la déclaration et le suivi des sinistres peuvent être très long et fastidieux avec votre compagnie d’assurance. Avec Yago, vous avez :

• une réponse de nos juristes sous 48 h après la déclaration de votre sinistre
• une prise en charge de votre sinistre de A à Z
• et vous pouvez suivre son avancée directement sur votre espace client.

Date de publication : 26/06/2024
Date de mise à jour : 09/08/2024