AssurancesÀ propos de Yago
La RC exploitation pour entreprise. Enfin simple.
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Une protection sur-mesure pour votre entreprise
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Un conseiller dédié pour tous vos contrats
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Une plateforme digitale pour gérer vos contrats
Pourquoi souscrire une RC exploitation ?
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Dommages corporels : un client se blesse dans vos locaux
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Dommages matériels : dégâts aux marchandises, au bâtiment, etc.
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Dommages immatériels : perte de données, pertes financières, etc.
Vos assurances entreprise avec Yago,
c'est si facile
Tout comprendre sur la Responsabilité Civile Exploitation
- 11️⃣ Qu’est-ce que la Responsabilité Civile d’Exploitation ?
- 22️⃣ L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ?
- 33️⃣ Quelles garanties constituent l'assurance RC exploitation ?
- 44️⃣ Comment est calculé le prix d’une RCE ?
- 55️⃣ Comment souscrire une Responsabilité Civile Exploitation ?
- 66️⃣ Quelles sont les compagnies d’assurances pour votre RC Exploitation en Belgique ?
Il est important de bien couvrir votre responsabilité civile, y compris pour votre entreprise. Assurer votre entreprise est essentiel dès le début de votre projet, un sinistre peut arriver à tout moment ! Pour cela il existe différentes couvertures en responsabilité civile pour les entreprises selon l’objet à protéger : la RC professionnelle, la RC exploitation, la RC administrateurs, la RC objective ou encore la RC décennale.
Dans cet article, Yago répond à toutes vos questions sur la Responsabilité Civile d’Exploitation.
1️⃣ Qu’est-ce que la Responsabilité Civile d’Exploitation ?
Une assurance responsabilité civile exploitation, aussi appelée RC exploitation ou RCE, couvre les dommages causés à autrui dans le cadre des activités de votre entreprise. Elle porte sur les fautes dites “manuelles”, c’est-à-dire tangibles.
Voici une liste non exhaustive d’exemples de fautes pour lesquelles votre RC exploitation pourra intervenir :
Un client glisse et se blesse dans vos locaux en raison d’un sol mouillé non signalé.
Un employé d’une entreprise de maintenance endommage le matériel du client lors d’une intervention à son domicile.
Un camion de livraison de carburant se renverse sur la route, entraînant une pollution des sols et des eaux causant des dommages à la population voisine.
Attention ! La RCE couvre uniquement les fautes extracontractuelles. C’est-à-dire qu’elle couvre tous les fautes qui ne font pas l’objet d’une clause dans le contrat établi avec le tiers endommagé.
Quelles sont les différences entre une RC Professionnelle et une RC exploitation ?
Il est important de bien distinguer ces deux types de couverture de la responsabilité civile entreprise. Comme expliqué plus haut, une RC exploitation vous protège pour des fautes de nature manuelle, c’est-à-dire tangibles. Inversement, une RC professionnelle (aussi appelée RC Pro) vous protège pour des fautes de nature intellectuelle, c’est-à-dire non tangibles.
Le tableau ci-dessous présente les différences principales entre ces deux assurances :
2️⃣ L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance responsabilité civile exploitation n’est pas obligatoire en Belgique. Cependant, en tant qu’entreprise, vous avez l'obligation de réparer les dommages causés à un tiers. Cette protection est donc primordiale : vous n’êtes pas à l’abri d’une faute involontaire commise pouvant engendrer des pertes considérables pour votre entreprise.
⚠️ Parce que l'erreur est humaine...
Exemple : Une entreprise de logistique utilise un entrepôt pour le stockage temporaire des marchandises de ses clients. Un jour, en raison d'une négligence dans la manipulation des palettes par un employé, une pile de cartons contenant des produits fragiles tombe et les marchandises sont endommagées dans la chute. Plusieurs articles sont irrémédiablement détruits, causant des pertes financières importantes pour le client. Le client réclame une indemnisation pour les marchandises détruites, ainsi que pour le retard dans la livraison des produits à ses propres clients.
Coût du sinistre :
• Valeur des marchandises détruites : 20 000€
• Frais de nettoyage et de remise en état de l'entrepôt : 3 000€
• Indemnisation du client pour le retard de livraison : 10 000€
L’entreprise n’ayant pas souscrit de RC pro, tous les frais sont à sa charge.
Nous vous recommandons de faire appel à l’un de nos conseillers entreprise Yago pour vous accompagner dans la souscription d'une couverture adaptée à votre activité et à votre taille.
3️⃣ Quelles garanties constituent l'assurance RC exploitation ?
Une assurance responsabilité civile exploitation s’accompagne de certaines garanties essentielles pour faire bénéficier d’une couverture efficace :
La garantie Objets Confiés
Elle couvre les dommages faits aux biens confiés à votre entreprise dans le but d’être travaillés. Il existe 3 types de biens confiés :
Celui qui fait l’objet du travail (couvert également pendant le transport).
Exemple : l’ordinateur que va réparer l’informaticien, la chaise que va repeindre un artisan, le toit que répare le couvreur, etc.
L’objet confié comme instrument de travail.
Exemple : un jardinier va emprunter la tondeuse de la personne chez qui il tond, un employé d’une société de nettoyage va emprunter l’aspirateur des clients chez qui il effectue le ménage, etc.
L’objet confié en dépôt ou stockage.
Exemple : une voiture non immatriculée stockée chez le garagiste.
La Responsabilité Civile Après Livraison
Elle couvre tout ce qui se passe une fois que vous n’êtes plus en possession du bien vendu ou que vous n’effectuez plus le service. Elle assure la responsabilité de l’entreprise assurée après la livraison des produits vendus ou après l’exécution de travaux.
Exemple : suite à une erreur de branchement par le chauffagiste, une chaudière explose après son installation. Cette explosion occasionne des dommages corporels (des personnes sont blessées), des dommages matériels (destruction d’une partie du bâtiment), et des dommages immatériels (une interruption d’activité). Tous ces dommages sont couverts par l’assurance RC après livraison du service du chauffagiste.
La protection juridique
Tandis que la RC exploitation couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités professionnelles, la protection juridique offre une assistance juridique avec des experts en cas de litiges. Elle prend en charge les frais de défense et les honoraires d'avocat, que ce soit pour défendre votre entreprise en cas de réclamation ou pour engager des poursuites.
Yago inclut toujours la protection juridique dans tous vos contrats. Elle peut également être souscrite indépendamment et offre alors une couverture plus large pour votre entreprise.
Voici donc un récapitulatif des garanties essentielles pour garantir une couverture complète de votre entreprise :
4️⃣ Comment est calculé le prix d’une RCE ?
Le prix de la RC exploitation est en général calculé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise ; un taux (défini en fonction du secteur d’activité, selon le risque) est appliqué sur le chiffre d'affaires. Dans certains cas, elle peut aussi être calculée sur le nombre d’employés ; on parle alors de prime forfaitaire.
Vous pouvez à présent comparer les offres de RC exploitation grâce à Yago et trouver le prix le plus adapté à vos besoins !
5️⃣ Comment souscrire une Responsabilité Civile Exploitation ?
Les étapes de souscription
Rencontrez votre conseiller : prenez contact avec votre courtier pour exprimer vos besoins. Chez Yago, nous auditons et revoyons vos contrats d’assurance actuels.
Évaluez les besoins de votre entreprise : déterminez l'activité à couvrir, les garanties à souscrire, etc. C’est le rôle du courtier de vous accompagner dans cette étape.
Recevez une offre sur-mesure : Yago vous soumet une proposition personnalisée et adaptée à votre entreprise et à vos demandes. Nous vous expliquons votre contrat et répondons à vos questions.
Devenez client Yago : Vous devenez client et bénéficiez alors d’un conseiller et de votre espace digital dédié.
Vous êtes couverts, mais ce n’est pas tout ! Yago assure un suivi annuel de vos contrats et reste à vos côtés, grâce à votre conseiller disponible au quotidien.
Avis d'expert : Hugues Bocquet, courtier aggréé de la FSMA
"N'oubliez pas de mettre à jour votre assurance en fonction de l'évolution de votre activité !"
- Dès la souscription d'un contrat RC Exploitation, pensez à donner une description précise de vos activités. Cela vous évitera d'être sous couvert en cas de sinistre.
- Pensez à tenir au courant votre courtier si votre activité évolue afin qu'il en informe la compagnie d'assurance pour que vous soyez toujours bien protégé !
- Les capitaux couverts sont définis en fonction de votre activité, et de votre chiffre d'affaires, n'oubliez pas de le mettre à jour chaque année pour éviter une sous couverture en cas de sinistre.
6️⃣ Quelles sont les compagnies d’assurances pour votre RC Exploitation en Belgique ?
Grâce à notre processus simplifié et à l'accompagnement personnalisé que nous vous proposons chez Yago, souscrire une assurance RC exploitation pour votre entreprise devient une expérience simple et complète. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur la gestion de vos activités et gagner du temps. 👇
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Plus de 600 entreprises nous font confiance
Jérome, Chef d'entreprise de
textiles à Ixelles
Elise,Chef d'entreprise
à Etterbeek
Désiré, Co-founder d'une
start-up à Saint-Gilles
Marie-Christine, Directrice
franchisée d'un supermarché
Bertrand, Entreprise de rénovation
du bâtiment à Namur