Tout comme les particuliers, les entreprises ont besoin d'assurances pour professionnels pour protéger leurs activités. Chaque jour, vous et vos employés prenez des décisions ; certaines pourraient sans doute être remises en question (même plusieurs années après). L'assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC pro, permet de couvrir les entreprises contre d'éventuels dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de leurs activités.
Qu'est-ce qu'une RC pro ? À quoi sert une RC pro ? Est-elle obligatoire ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article !
L'assurance responsabilité civile professionnelle offre une couverture contre les conséquences auxquelles les entreprises pourraient être confrontées en cas d'erreurs intellectuelles commises dans le cadre normal de leurs activités. L'assurance responsabilité civile joue donc un rôle crucial dans la protection contre les événements imprévus et vous permettra d'être couvert en cas de réclamations ou de poursuites légales en lien avec votre activité professionnelle.
Plus précisément, elle couvre une entreprise pour : les dommages corporels, matériels et immatériels suite à une faute professionnelle ayant entraîné un préjudice (physique, matériel ou moral) à un tiers (client, prestataire, sous-traitant, fournisseur, etc.). La faute ne doit pas être intentionnelle ; elle peut résulter d'un dommage involontaire, d'une négligence, d'une erreur, ou d'un oubli.
Exemples de situations couvertes par l'assurance RC pro :
Négligence professionnelle : votre client subit une perte ou des dommages suite aux conseils d'un consultant de votre entreprise.
Faute professionnelle : par erreur, vous divulguez ou partagez les informations privées d'un client sans son consentement.
Dommages corporels : un de vos clients tombe malade après avoir mangé un plat avec de la viande avariée au restaurant.
Perte de chance : suite à une faute professionnelle de votre part, votre client perd une opportunité d'obtenir un contrat très lucratif.
Il est important que votre assurance responsabilité professionnelle soit adaptée à vos besoins, car elle vous protègera financièrement en cas de sinistre. Les plafonds et couvertures varient en fonction de la police d'assurance, il est donc important de faire appel à un courtier en assurances comme Yago, qui vous conseillera en fonction de vos besoins.
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Les indépendants qui exercent une activité principalement intellectuelle comme les consultants en informatique, médecins, architectes, etc.
Les TPE, PME et grandes entreprises qui exercent une activité principalement intellectuelle comme les acteurs de la construction, les agents immobiliers, les prestataires de service, etc.
L'assurance RC pro n'est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées telles que les médecins, les avocats ou les architectes. Cependant, elle est fortement recommandée pour tous les professionnels qui exercent une activité intellectuelle.
Si vous choisissez de ne pas souscrire à une RC pro, vous aurez alors à payer vous-même les dommages en cas de sinistre. Or, les conséquences financières d'une erreur professionnelle peuvent être dramatiques.
⚠️ Parce que l'erreur est humaine...
Exemple : une entreprise de développement de logiciels est engagée par son client pour créer un système de gestion des données. Le logiciel délivré par l’entreprise présente des bugs qui entrainent une perte importante des données du client. Suite à la perte de données, les activités opérationnelles du client sont fortement ralenties provoquant des pertes financières à hauteur de 25 000 €.
Coût du sinistre :
• Recourt à un expert pour récupérer les données : 1 500 € / jour
• Frais juridiques : 5 000 €
• Indemnisation du client (pour pertes de revenus) : 30 000 €
L’entreprise n’ayant pas souscrit de RC pro, tous les frais sont à sa charge.
Le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères :
L'activité de votre entreprise
Les résultats de votre entreprise : le calcul est basé sur le chiffre d'affaires
Les plafonds (montants maximum couverts par l'assureur)
Le niveau des franchises (montant à votre charge en cas de sinistre)
L'adresse de votre entreprise
Comparez les offres de plusieurs compagnies d'assurances : cela vous permettra de trouver un tarif et une protection adaptés à vos besoins.
Évaluez vos risques et identifiez le montant des garanties : le prix de votre assurance responsabilité professionnelle ne doit pas être votre seul critère de sélection. Vous devez également regarder que les garanties correspondent à votre niveau de risque.
Consultez un courtier en assurances : Yago compare les offres pour vous et vous propose celle qui est la plus adaptée à votre entreprise. Faites une simulation et obtenez un devis personnalisé !
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Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.