L’assurance Responsabilité Civile Objective. Enfin simple.

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Qu’est-ce qu’une assurance RC Objective ?

Cette assurance qui fait partie de la catégorie des assurances pour les entreprises a pour but de permettre aux victimes d’un accident (type incendie ou explosion) dans un lieu accessible au public, de demander des indemnisations à l’exploitant de l’établissement, même s’il n’est pas responsable de l’accident. Pour tout savoir sur les autres protections auxquelles vous êtes éligibles, découvrez notre guide des assurances pour les entreprises !

Elle est destinée à certains types d’établissements ouverts au public, et existe depuis la loi du 30 juillet 1979.

A cette responsabilité civile Objective peuvent être ajouter d'autres assurances afin de bénéficier d'une protection plus complète comme l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance protection juridique ou encore l'assurance responsabilité civile exploitation.

Qui est concerné par cette assurance ?

Il existe toute une série d’établissements pour qui souscrire une RC Objective est obligatoire. Il s’agit même d’une condition pour que ces lieux puissent être ouvert au public.

Les principaux établissements concernés sont :

• Les restaurants ou cafés dont la superficie accessibles au public fait plus de 50 mètres carrés ;

• Les hôtels d'une capacité de 4 chambres ou plus, et pouvant accueillir au moins 10 clients ;

• Les cinémas, théâtres ou discothèques ;

• Les magasins de plus de 1000m² de surface totale ;

• Les salles de sports ;

• Les établissements scolaires ;

• Les gares etc.

La liste complète peut être trouvée sur le site de votre ville ou commune. Pour Bruxelles la liste est celle-ci.

Vous êtes concernés par la RC objective dans le cadre de votre activité ? Faites appel à un de nos experts pour vous aiguiller et vous conseiller :

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Date de publication : 25/10/2024