La protection juridique pour entreprise. Enfin simple.

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Un client ne veut pas payer sa facture ? Votre fournisseur tombe en faillite ? Un problème avec un employé ? La gestion des litiges fait partie des réalités auxquelles toute entreprise peut être confrontée au cours de son activité.

Mais face à ces situations, pourquoi choisir une protection juridique indépendante plutôt qu'une garantie intégrée à vos autres contrats d’assurances d’entreprise ?

Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos questions sur la protection juridique (PJ) indépendante et comment celle-ci vous offre une couverture légale sur-mesure pour votre entreprise.

Quelles sont les avantages d’une couverture en PJ indépendante ?

En souscrivant une assurance Protection Juridique indépendante pour entreprise, vous bénéficiez :

1️⃣ D’un élargissement de votre couverture

Souscrire une assurance PJ pour entreprise indépendamment de vos autres contrats est l’occasion de profiter d’une couverture plus large.

D’une part, les montants couverts sont plus élevés. Par exemple, si on considère la garantie protection fiscale de chez CFDP (assureur spécialisé dans la protection juridique indépendante) et celle d’une protection juridique classique intégrée à un contrat, alors on obtient ceci :

D’autre part, davantage de questions juridiques sont couvertes : des questions fiscales, sociales, pénales, immobilières, commerciales, etc. Contrairement à une protection juridique intégrée à un contrat qui n’intervient qu’en lien avec la garantie pour laquelle elle est en option. Par exemple, pour une garantie PJ souscrite dans un contrat de Responsabilité Civile d'Exploitation, celle-ci n’intervient que pour des litiges de responsabilité d’exploitation.

2️⃣ D’une flexibilité sur vos actions en justice

Grâce à une telle assurance, vous bénéficiez d’une flexibilité dans vos actions en justice :

• vous choisissez librement qui vous défend ;

• vous êtes protégé en cas d’actions en justice contre votre entreprise ;

• vous pouvez aussi attaquer en justice des tiers si cela est nécessaire, ce qui n’est pas le cas avec une protection juridique incluse dans un contrat, qui vous permet seulement de vous défendre.

3️⃣ D’une impartialité de la part de votre compagnie d’assurance

En souscrivant une assurance protection juridique pour votre entreprise, la compagnie, indépendante à celle concernée par le sinistre, a tout intérêt à protéger votre entreprise. Ainsi, en cas de litige, vous échappez au risque de biais de votre assurance.

Pour quelles entreprises et quels secteurs la PJ est-elle pertinente ?

Chaque entreprise a intérêt à être couverte en protection juridique dès aujourd’hui. Le monde du travail est beaucoup plus procédurier que le monde privé. Toutes les entreprises sont donc concernées.

Quelles garanties retrouve-t-on dans une protection juridique indépendante ?

Les compagnies d’assurances proposent généralement des produits qui s’adaptent aux formes d’activités (copropriétés, AISBL, etc.) avec des garanties ciblées sur les besoins de l’entreprise.

Voici une liste non exhaustive des principales garanties proposées par les compagnies :

• le recours civil extracontractuel ;

• la défense pénale et disciplinaire ;

• la protection des relations assurances ;

• la protection des relations commerciales (selon le secteur d’activité, cette couverture peut être exclue, notamment dans le secteur du bâtiment) ;

• la protection administrative ;

• la protection fiscale et sociale ;

• la protection immobilière.

Toutes ces garanties sont plafonnées et ont potentiellement une franchise qui s’applique en cas de sinistre et parfois un délai d’attente avant de pouvoir en bénéficier.

Il existe aussi des garanties complémentaires à souscrire selon vos besoins, par exemple :

• les cautions pénales ;

• l’insolvabilité des tiers ;

• les avances de fonds, c’est-à-dire les avances de franchise en responsabilité civile et les indemnisations ;

• E-réputation ;

• la garantie psychologique lors d’un sinistre…

Souscrire à une assurance protection juridique indépendante est un choix stratégique pour les entreprises souhaitant bénéficier d'une couverture élargie et d'une défense impartiale en cas de litige. Quel que soit votre secteur d'activité, cette assurance offre la flexibilité nécessaire pour faire face aux litiges, tout en protégeant les intérêts de votre entreprise contre les coûts souvent imprévus des procédures judiciaires. Pour garantir la continuité de vos activités en toute sérénité, opter pour une protection juridique dédiée est un atout pertinent.

Date de publication : 30/10/2024