L'assurance accidents
du travail pour entreprise. Enfin simple.

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Qu’est-ce que l’assurance Accidents du Travail ?

L’assurance accidents du travail est à souscrire en tant qu’employeur, pour tout le personnel de votre entreprise. Le but de cette assurance est de protéger tous vos travailleurs en cas d’accident du travail qui provoque des blessures (physiques ou mentales).

L’assurance intervient si un accident a lieu dans cadre du travail d’un employé, mais aussi s’il arrive sur le chemin du travail.

🚨 Dans le cadre d’un accident qui aurait lieu sur le chemin du travail, les assureurs ne prennent en compte que le chemin le plus direct. Si un employé se blesse devant un supermarché, car il a fait un détour pour faire ses courses avant de rentrer, alors ce n’est pas l’assurance accidents du travail qui est concernée.

En cas d’accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident à l’assureur dans les meilleurs délais. La mutuelle de la personne blessée doit également être mise au courant pour intervenir en cas de besoin.

Que couvre l’assurance Accidents du Travail ? Quelles sont les indemnités touchées ?

📌 L’assurance accidents du travail couvre les soins médicaux selon la temporalité suivante :

• Durant le 1er mois après l’accident : les frais médicaux sont pris en charge (médecin, soins à domicile, frais d’hospitalisation). L’employeur est tenu de rémunérer l’employé à 100% durant cette période.

• Durant le 2eme mois : les frais d’indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire de l’employé sont couverts. L’assureur reconnaît le sinistre et prend en charge 90% de la rémunération de l’employé jusqu’à la fin de l’incapacité temporaire observée par les médecins.

• S’il n’y a pas de guérison, ou en cas d’incapacité permanente : l’allocation ou rente est calculée selon le niveau d’incapacité de travail de la personne (défini selon un pourcentage d’incapacité).

• En cas de décès : les frais d'indemnité pour les proches du travailleur sont pris en charge (funérailles, rente à vie pour conjoint et une rente pour enfants tant qu’ils ont une allocation familiale). Les proches reçoivent jusqu’à 5 fois le salaire de la personne décédée (le coefficient multiplicateur peut être retrouvé dans le contrat) avec un plafond de 54.743,48€ (sauf si une garantie excédent loi a été prise). Des indemnités sont également versées pour les frais funéraires.

📌 La garantie de base couvre uniquement les salaires jusqu'à 54 743,48€ par an (en 2024). C'est pour quoi il existe une couverture complémentaire : la garantie excédent loi. Son but est d’offrir un niveau de protection total pour les employés au salaire important (plus de 54.743,48€).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre courtier si vous avez besoin d’informations sur l’assurance accidents du travail !

À qui est destinée l’assurance Accidents du Travail ? Est-elle obligatoire ?

L’assurance accidents du travail est destinée à toutes les entreprises dès lors que le premier travailleur est engagé.

🚨 D’après la loi de 1971, cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient des personnes sur le territoire belge. Il est également obligatoire de déclarer chaque accident de travail à son assureur.

⚠️ Ne pas souscrire cette assurance pour ses employés peut engendrer de graves conséquences. Vous risquez une amende voire même de la prison, en plus des frais médicaux de vos employés en cas d’accident.

Exemple : François est employé dans une usine de fabrication de meubles et se blesse à la main en utilisant une scie circulaire. Sans assurance accidents du travail, son employeur est condamné à une amende pour non-respect des obligations légales en matière d’assurance, et doit payer les frais médicaux de François s’élevant à 15.000€.

Combien coûte une assurance Accidents du Travail ?

Le prix d’une assurance accidents du travail dépend du secteur d’activité et de la masse salariale d’une entreprise. La prime se calcule en multipliant la masse salariale totale par le taux convenu dans le contrat. Le taux dépend de l’activité de l’employé / ouvrier. Un employé qui réalise un travail administratif coûtera moins cher à assurer qu’un ouvrier, dont le travail est plus risqué.

Pour les employés de bureau, le taux est en moyenne de 0.5%, et de 4.5% pour les ouvriers.

Qui est protégé par l’assurance Accidents du Travail ?

Les employés sont-ils tous protégés ?

Sont protégés tous les employés repris sur le payroll (ou liste de tous les employés) de l’employeur.

⚠️ Attention, toute évolution de la masse salariale d'une entreprise doit être déclaré à son assureur. En effet, à la fin de chaque année, votre masse salariale est mise à jour sur le contrat d'assurance et la prime est adaptée en conséquence. Ainsi tous les salariés sont couverts en cas d’accident.

Pour ce qui est des travailleurs étudiants, des stagiaires ou des bénévoles, qui n’ont pas le statut d’employé, il faut les déclarer à l’assureur afin qu’ils soient bien couverts en cas d’accident du travail. En général :

• Les étudiants sont assurés comme des employés ;

• Les stagiaires sont couverts, soit par une assurance fournie par leur école, soit par l’assurance de l’employeur ;

• Les bénévoles peuvent être protégés par une assurance de droit commun, une extension de l’assurance accidents du travail.

Si vous avez le moindre doute ou question, prenez rendez-vous avec un de nos conseillers pour savoir de quelle protection vos employés ont besoin :

Quid des dirigeants d'entreprise ?

📌 En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas couvert par l’assurance accidents du travail. Vous devez souscrire vos propres assurances.

Deux solutions s’offrent à vous : choisir l’assurance patron ou un contrat hospitalisation couplé à la couverture offerte par l’incapacité de travail d’un contrat PLCI ou EIP. Pour la seconde option, les avantages offerts sont différents en fonction de la durée des soins.

Le tableau suivant résume les options disponibles pour les dirigeants d’entreprise :

📌 L’assurance patron a l’avantage de couvrir l’assuré 24h/24 et donc de couvrir aussi les accidents de la vie privée. D’autre part, la couverture offerte par l’incapacité de travail d’un contrat PLCI ou EIP couplée à un contrat hospitalisation offre une couverture avec des plafonds 2 à 5 fois supérieurs à ceux de l’assurance patron. La première option est plus accessible pour un patron d’un entreprise qui a peu de moyens ; mais la deuxième option offre une couverture plus large.

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Date de publication : 19/08/2024