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Dans un contrat de Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est toujours abordé le concept de rente fictive.
Voici son principe : en fonction de l’âge auquel vous récupérez le capital placé dans votre PLCI, vous êtes imposé sur un certain pourcentage et durant un certain nombre d’années. C’est-à-dire que les versements que vous récupérez de votre PLCI au moment de votre pension sont considérés comme des revenus imposables. Le taux dépend de l’âge de retrait.
Voici un tableau qui vous indique quel sera le pourcentage de la rente fictive applicable sur votre capital, et sa durée, en fonction de l’âge de retrait :
Imaginons qu’un indépendant ait épargné durant 30 ans sur sa PLCI, et qu’à 65 ans il reçoit un capital de 100.000 €.
Avec un pourcentage de 5 %, la rente fictive sera de 5.000 € par an (5 % de 100.000 €).
Durant 10 ans, une rente fictive de 5.000 € sera incluse dans ses revenus imposables. Il devra donc déclarer annuellement 5.000 € comme revenu supplémentaire.
Ce montant sera ensuite imposé selon les taux progressifs de l’impôt sur le revenu. Plus le revenu d’une personne est élevé, plus elle est imposée à un taux élevé sur les tranches supérieures de ses revenus.
Par exemple, des revenus inférieurs à 15.200 € sont imposés à 25 % par l’État. Donc si l’indépendant dans notre exemple n’a que ce montant à déclarer durant sa pension, il paiera chaque année 1.250 € d’impôts sur le revenu (25 % de 5.000 €).
Notez que si vous percevez votre capital PLCI à vos 65 ans (et pas avant), la rente fictive ne s'appliquera que sur 80% du capital perçu. Si vous percevez ce capital avant vos 65 ans, la rente fictive s'appliquera sur les 100% du capital.
La rente fictive permet d’appliquer une taxation différée et étalée sur une partie des montants perçus par l’indépendant au moment de prendre sa retraite. Cela permet d’éviter une taxation immédiate et importante du capital, ce qui pourrait être avoir des conséquences financières difficiles pour un indépendant. La charge fiscale est donc lissée sur une durée de 10 à 13 ans.
De plus, une taxation étalée sur 10 ans ou plus est fiscalement plus avantageuse pour vous qu’une taxation en une fois sur un montant important.
Date de publication : 10/10/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.