Tout sur la Taxe de Mise en Circulation en Belgique

La TMC, ou taxe de mise en circulation, est un impôt que vous avez l'obligation de payer lorsque vous utilisez un véhicule pour la première fois sur la voie publique. Son montant varie en fonction de votre lieu d'habitation et de la voiture que vous possédez (Bruxelles, Région wallonne ou Région flamande).

Si vous souhaitez connaître le prix de la taxe de mise en circulation d'un véhicule que vous allez ou que vous venez d'acquérir, il vous suffit d'utiliser notre simulateur qui vous donnera le montant de la TMC en moins d'une minute.

Chez Yago, nous avons donc mis en place un calculateur de taxe de mise en circulation gratuit et facile d'utilisation.

Taxe de Mise en Circulation : Qu'est ce que c'est ?

La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe belge appliquée pour tous les véhicules neufs depuis le 1er juin 1992 et pour tous les véhicules d'occasion depuis le 1er juin 1993.

Pourquoi payer la Taxe de Mise en Circulation ?

La mise en circulation est un impôt que vous êtes dans l'obligation de payer pour conduire sur la voie publique, que vous résidiez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. En revanche, comme nous le précisons par la suite, la TMC diffère selon votre région d'habitation.

La TMC s'applique aux véhicules suivants :

• Voiture (électrique ou non, ancêtre, neuve ou d'occasion) moto, breaks, minibus, motorhome, remorque, utilitaire
• Avions hydravions, planeurs, dirigeables, ballons sphériques, aéronefs
• Yachts, bateaux de plaisance de plus de 7,50 mètres

Quelle est la différence entre la Taxe de Mise en Circulation et la Taxe de Circulation ?

Vous avez pu entendre parler à la fois de taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation. Ce sont bien deux taxes différentes et avoir payé l'une ne vous dispense pas de devoir payer l'autre.

• La taxe de mise en circulation est à payer lors de la première utilisation de votre véhicule sur la voie publique, soit au moment de faire immatriculer votre véhicule.
• La taxe de circulation est à payer chaque année afin de circuler avec votre véhicule sur la voie publique.

Vous ne payez la taxe de mise en circulation que la première année d'utilisation de ce véhicule alors que la taxe de circulation est à payer chaque année.

Quand faut-il payer ma Taxe de Mise en Circulation ?

Le conducteur doit payer la taxe de mise en circulation de son véhicule lors de la mise en usage de son véhicule.

La taxe de mise en circulation est à payer une seule fois par plaque d'immatriculation. Il n'y a donc pas besoin de la repayer si vous transférez votre véhicule à votre époux (y compris entre personnes divorcées lorsque la taxe a déjà été payée par le cédant) ou à un de vos cohabitants légaux.

En revanche, si vous transférez votre véhicule à un de vos enfants alors qu'il n'est pas un de vos cohabitants légaux, alors il devra repayer une taxe de mise en circulation.

Combien coûte la TMC ?

Le prix de la taxe de mise en circulation dépend de plusieurs facteurs et varie notamment en fonction de votre région d'habitation (Bruxelles, Wallonie, région de Luxembourg belge ou Flandre), de la puissance de votre véhicule, de l'âge de votre véhicule, de la norme euro de votre véhicule et de votre eco-malus si vous habitez en Wallonie.

En Flandre, le prix dépend de la norme euro de votre véhicule.

Qu'est-ce que l'eco-malus ? L'eco-malus dépend du taux d'émission de CO² émis par votre véhicule par kilomètre. C'est une taxe supplémentaire qui pénalise les véhicules les plus polluants. Seule la région Wallonie applique cette taxe.

Pour savoir combien votre véhicule rejette de CO2 et ainsi connaître votre éco-malus, il vous suffit de regarder soit :

• Sur la carte grise du véhicule, case V7
• Sur le carnet de bord du véhicule
• Sur l'attestation constructeur que vous trouvez chez le concessionnaire

Comment calculer ma TMC ?

Yago vous permet de calculer facilement votre taxe de mise en circulation grâce à son simulateur en ligne.

Si vous ne faites pas partie de ces exceptions, le calcul de votre taxe de mise en circulation se fera à partir de :

• L'âge du véhicule
• Le carburant du véhicule
• La puissance en KW ou en CV fiscal du véhicule
• L'émission de CO² en gr/km du véhicule (eco-malus)

Taxe de mise en circulation pour un véhicule neuf du 01/07/2023 au 30/06/2024

Taxe de mise en circulation pour les véhicules de 5 à 10 ans

Taxe de mise en circulation pour les véhicules de 10 à 15 ans

Source : Wallonie fiscalité SPW - Montants de la taxe de mise en circulation - voitures, voitures, mixtes, minibus et motocyclette

Pour la taxe de mise en circulation en Flandre, vous devez ajouter la norme Euro au calcul.

Pour la taxe de mise en circulation en Wallonie, vous devez ajouter l'éco malus de votre véhicule.

La puissance en Kw de votre véhicule est indiquée sur la carte crise du véhicule à la case P2 :

Comment ne pas payer ma TMC ?

Toute personne immatriculant son véhicule doit obligatoirement payer la taxe de mise en circulation sauf exceptions données ci-dessous :

• Le véhicule est immatriculé comme ambulance à la DIV et est exclusivement utilisé pour le transport de malades ou de blessés
• Le véhicule est le moyen de déplacement personnel d'une personne invalide ou infirme

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement de ma TMC ?

En cas de retard de paiement de votre TMC, vous risquez une amende administrative de minimum 25€, vous devrez aussi payer des indemnités de retard de 7%. Si vous ne payez pas votre TMC vous risquez de vous faire confisquer puis saisir et revendre votre véhicule.

L'administration fiscale peut aller jusqu'à la saisie d'une partie de vos revenus, de vos meubles pour vous faire payer la taxe de mise en circulation.

Comment obtenir une réduction de ma TMC ?

Selon le lieu d'immatriculation de votre véhicule (Bruxelles, Flandre ou Wallonie), vous pouvez avoir le droit à certaines réductions sur la taxe de mise en circulation (par exemple une réduction famille nombreuse en Wallonie, ou une réduction si votre véhicule roule au LPG (Liquid Petroleum Gas).

Comment payer la Taxe de Mise en Circulation ?

La taxe de mise en circulation doit être payée lors de la mise en circulation de votre véhicule.

Deux cas possibles :

1. Soit votre véhicule est automatisé, alors la taxe vous sera envoyée environ 2 mois après l'inscription du véhicule dans le répertoire de la DIV
2. Soit votre véhicule n'est pas automatisé, alors il faut souscrire et renvoyer la déclaration complétée et signée à l'établissement de la fiscalité des véhicules de votre région (possibilité de souscrire en ligne)

Vous aurez, une fois la taxe de mise en circulation payée, une vignette à mettre à l'avant de votre véhicule.

A titre indicatif, le tarif de la taxe de mise en circulation 2019, aussi appelée parfois la taxe d'immatriculation, varie de 60€ à 4000€ environ.

Comment faire une réclamation en cas d'erreur de votre TMC ?

Vous vous apercevez qu'il y a une erreur dans le calcul de votre taxe de mise en circulation ? Vous voulez être remboursé de la totalité ou d'une partie de votre taxe de mise en circualtion ? Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou en envoyant un courrier au service fiscale de votre région (Flandre, Wallonie ou Bruxelles) en joignant à votre réclamation vos données personelles et les pièces justificatives pour la contestation.