La Taxe de Mise en Circulation selon la Région

Vous habitez en Flandre ? En Wallonie ? À Bruxelles ? Vous ne savez pas comment est calculée la taxe de mise en circulation pour votre région ? Yago reprend les spécificités de votre taxe de mise en circulation par région d'habitation. Vous trouverez ici un résumé de la taxe de mise en circulation (TMC) pour la Wallonie, la Flandre et pour Bruxelles.

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La Taxe de Mise en Circulation Wallonie

La taxe de mise en circulation Wallonie est une taxe obligatoire afin de pouvoir circuler sur la voie publique avec votre véhicule en Wallonie ainsi qu'au Luxembourg-Belgique.

Qui perçoit la taxe de mise en circulation en Wallonie ? La taxe de mise en circulation wallonne est perçue par le service fiscal wallon.

Qui doit payer la Taxe de Mise en Circulation en Wallonie ?

La TMC Wallonie est obligatoire pour :

• Les voitures, motocyclette, minibus, voitures mixtes
• Les avions, hélicoptères, hydravions, dirigeables...
• Les bateaux de plaisance de plus de 7,50 mètres, les yatchs

Sont exemptés de TMC en Wallonie :

• Les motorhomes et les utilitaires
• Les véhicules immatriculés comme ambulance à la DIV
• Les véhicules servant au transport personnel d'une personne invalide ou infirme
• Les véhicules réimmatriculés sous le même nom (lors d'un déménagement par exemple)
• Les véhicules transférés par un conjoint ou entre cohabitants légaux (ne fonctionne pas pour les transferts entre parents et enfants ou entre frères et sœurs)

Quels sont les facteurs de la TMC Wallonie ?

La taxe de mise en circulation en Wallonie est calculée selon les facteurs suivants :

• La puissance du moteur en chevaux fiscaux (CV) ou en Kilowatts (kW)
• Le type de véhicule
• L'âge de votre véhicule
• Le carburant du véhicule
• Le montant de l'éco-malus si l'émission de CO² de votre véhicule est supérieure à 146g/km

L'éco-malus est une spécificité de la Wallonie. Il sanctionne les véhicules très polluants.

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Comment calculer la TMC Wallonie ?

Pour calculer la taxe de mise en circulation d'un véhicule en Wallonie, vous devez tout d'abord calculer la taxe de base puis y ajouter le montant de l'éco-malus de votre véhicule.

Yago calcule directement pour vous l'ensemble de votre TMC et ajoute automatiquement l'éco-malus.

Comment calculer son éco-malus ? L'éco-malus se calcule à partir du taux d'émission de CO2 du véhicule (indiqué case V7 de la carte grise).

La Taxe de Mise en Circulation Bruxelles

La taxe de mise en circulation à Bruxelles est la taxe obligatoire pour circuler sur la voie publique.

Quand faut-il payer la TMC Bruxelles ? Vous devez payer lors de la première immatriculation de votre véhicule si vous être domicilié à Bruxelles. Vous avez un retard de paiement si vous la payez plus d'1 mois après la réception de l'avis de paiement.

Qui perçoit la TMC Bruxelles ? La taxe de mise en circulation Bruxelles est perçue par l'autorité fédérale de la région Bruxelles-Capital.

Dois-je payer la TMC Bruxelles ?

Seuls les habitants de la région de Bruxelles-Capital doivent payer la TMC Bruxelles lors de la première immatriculation de leur véhicule.

Puis-je être exempté de la TMC Bruxelles ? Les véhicules suivants sont exemptés de la taxe de mise en circulation à Bruxelles :

• Les véhicules de locomotion de personnes infirmes ou en situation de handicap (en faire la demande auprès du service d'immatriculation)
• Les véhicules ambulanciers
• Dans certains cas, les véhicules de leasing
• Si vous réimmatriculez le même véhicule sous le même nom (lors d'un déménagement par exemple)
• Si vous cédez le véhicule à un conjoint ou entre cohabitants légaux (ne fonctionne pas pour les transferts entre parents et enfants ou entre frères et sœurs)
• Les motorhomes et les utilitaires

Le Calcul de la TMC Bruxelles

La taxe de mise en circulation à Bruxelles est calculée à partir des données suivantes :

• La puissance en kW de votre véhicule (case P2 de la carte grise de votre véhicule)
• L'âge de la voiture
• Le taux d'émission de CO2 en gr/km de votre véhicule (case V7 de la carte grise de votre véhicule)
• Le type de carburant utilisé

Pour la taxe de mise en circulation Bruxelles, il n'y a ni norme euro ni d'éco-malus.

La Taxe de Mise en Circulation Flandre

La taxe de mise en circulation en Flandre concerne tous les propriétaires de véhicules en Flandre. Elle est perçue par le Vlaamse Belastingdienst.

Qui est concerné par la TMC Flandre ?

Tous les véhicules exceptés les motorhomes, les utilitaires et les voitures éléctriques ou roulant à l'hydrogène.

Quels sont les véhicules exemptés de TMC en Flandre ?

En plus des véhicules ne payant jamais la taxe de mise en circulation comme les motorhomes, les véhicules électriques ou les utilitaires, certaines personnes peuvent bénéficier d'une exemption de TMC en Flandre :

• Les véhicules de locomotion personnelle d'une personne présentant un handicap ou d'un grand invalide de guerre
• Les véhicules ambulanciers exclusivement utilisés pour le transport de personnes malades ou blessées
• Certains véhicules d'organismes publics ou internationaux

Comment payer ma Taxe de Mise en Circulation en Flandre ?

Quand faut-il payer ma taxe de mise en circulation ? La taxe de mise en circulation doit être payée entre 1 jour et 1 mois maximum après l'avis de paiement.

Où dois-je payer ma TMC Flandre ? La TMC Flandre doit être envoyée par courrier à Vlaamse Belastingdienst à Alost.

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Comment est calculer la Taxe de Mise en Circulation en Flandre ?

Le calcul de la TMC Flandre dépend :

• Du type de véhicule
• Du carburant utilisé
• De la puissance fiscale du véhicule
• Du taux d'émission de CO2 de votre véhicule en gr/km
• De la norme euro
• De la présence ou non d'un filtre à particules

La norme euro est spécifique à la Flandre, elle permet de sanctionner les véhicules les plus polluants.

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